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Rupture conventionnelle du contrat de travail : les réponses à vos questions

Droits au chômage et à la formation, congés, négociation avec son employeur, calcul des indemnités, préavis… Voici les réponses aux principales interrogations des internautes sur la rupture conventionnelle du contrat de travail, avec la collaboration d’Audrey Rémy et Philippe Ravisy, avocats à la cour, spécialisés en droit social.

Rupture conventionnelle : Quand et comment l’obtenir ?

Désir de quitter l’entreprise, congé maladie ou parental à l’issue duquel on ne souhaite pas revenir à son poste de travail… Dans quels cas peut-on demander une rupture conventionnelle ? Y a-t-il un préavis à respecter ? Comment argumenter face à son employeur s’il ne souhaite pas que l’on quitte l’entreprise ? Quelles sont les erreurs à éviter ?


Rupture conventionnelle : inscription à Pôle emploi et allocation chômage


Le grand avantage pour le salarié est de pouvoir, après une rupture conventionnelle du contrat de travail, bénéficier des allocations chômages. À quelles conditions ? Quelle est la différence avec un licenciement ? De quel montant sera l’allocation chômage ? Quand et comment s’inscrire à Pôle emploi ? Que se passe-t-il si je signe un CDD ?


Rupture conventionnelle ou licenciement ?

Les employeurs préfèrent parfois proposer une rupture conventionnelle plutôt qu’un licenciement pour faute ou licenciement économique. Comment dois-je réagir ? Ya-t-il des risques ?


Rupture conventionnelle : comment calculer le montant de son indemnité ?

L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle se distingue de l’indemnité de licenciement. Mais l’employeur ne peut pas y déroger…


Rupture conventionnelle et droits à la formation

Vous avez un projet de formation ? Attention à bien le négocier ou à ne pas quitter trop vite votre entreprise…

Dominique Perez

Janvier 2010

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