Maï Le Prat (cabinet Verdier Le Prat Avocats).
Dans deux arrêts récents, la Cour de cassation vient de préciser la manière dont les fichiers informatiques doivent être identifiés par le salarié sur son poste de travail pour que l’employeur ne puisse y accéder, à son insu. Les explications de Maï Le Prat, avocate au barreau de Paris (cabinet Verdier Le Prat Avocats), exemples à l’appui.
Dans un précédent article (L’usage du courrier électronique par le salarié : liberté absolue ou contrôle ?), nous avions rappelé que les fichiers informatiques identifiés comme personnels par le salarié ne pouvaient être ouverts par l’employeur en l’absence du salarié et sans son accord.
Dans deux arrêts récents, la chambre sociale de la Cour de cassation vient de préciser la manière dont les fichiers informatiques doivent être identifiés comme personnel par le salarié.
Dans un arrêt du 8 décembre 2009 (n°08-44.840), la Cour de cassation a précisé que l’intitulé d’un répertoire de fichiers avec le prénom du salarié ne suffisait pas à identifier ces derniers comme personnels. L’employeur a donc pu y avoir accès à l’insu du salarié et se servir de ces éléments pour justifier son licenciement.
Dans un arrêt du 21 octobre 2009 (n°7-43.877), la Cour de cassation a également considéré que l’identification de fichiers informatiques par les initiales du salarié ne suffisait pas à renverser la présomption selon laquelle « les fichiers créés par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel ». Dans cette affaire, l’employeur avait fait constater par huissier le contenu des fichiers en l’absence du salarié et avait pu démontrer que ce dernier mettait en place une société directement concurrente à l’activité de son employeur. Le salarié avait été licencié.
Le salarié qui veut éviter que son employeur ait librement accès au contenu de son ordinateur professionnel doit donc bien faire figurer le mot « Personnel » dans le titre des fichiers qu’il considère comme étrangers à son activité professionnelle.
Il faut préciser qu’en cas de licenciement du salarié justifié ou motivé à l’aide du contenu de fichiers informatiques appartenant au salarié, les juges gardent toute leur liberté d’appréciation quant au bienfondé du licenciement.
Dans une récente affaire en date du 8 décembre 2009 (n°08-42097), la Cour de cassation a ainsi énoncé que « la seule conservation sur son poste informatique de trois fichiers contenant des photos à caractère pornographique sans caractère délictueux ne constituait pas, en l’absence d’un usage abusif affectant son travail, un manquement du salarié aux obligations résultant de son contrat susceptible de justifier son licenciement ».
Mars 2010
