À l’occasion de la réunion exceptionnelle du conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT), le 9 octobre 2009, Xavier Darcos a annoncé un plan d’urgence pour la prévention du stress au travail. La mesure phare : l’obligation pour les entreprises de plus de 1000 salariés d’ouvrir des négociations sur le stress avant le 1er février 2010, date autour de laquelle un bilan sera présenté devant le COCT. L’accord national interprofessionnel de 2008 devra ainsi être transposé au niveau le plus opérationnel. Ces négociations et la liste des entreprises où elles n’auraient pas abouti devraient être publiées sur Internet.
Le ministre du Travail a par ailleurs demandé aux directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de veiller particulièrement à la prévention des risques psychosociaux dans les entreprises en restructuration. Elles devront faire remonter les cas les plus sensibles à une celle cellule chargée de la prévention des risques psychosociaux, rattachée au directeur de la DGT (direction générale du Travail).
Des actions d’information sur les risques psychosociaux, des outils de diagnostic et des indicateurs d’action seront enfin mis en place envers les PME et TPE, avec l’appui de l’ANACT, de l’INRS et des services de santé au travail.
N.S.
Octobre 2009
