C’est ce qu’a annoncé, Isabelle Eynaud-Chevalier, chef du service des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle à la DGEFP, lors de la matinée d’actualité organisée par le Centre-Inffo sur la réforme de la formation, le 5 novembre dernier. « 34 décrets sont prévus dont une grande partie sont déjà écrits. Le plus urgent précisera les conditions de consultation du « hors-champ » (agriculture, économie sociale, professions libérales) sur le taux et les dispositions transitoires du FPSPP (fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) en relai du FUP. »

La publication des autres décrets techniques devrait avoir lieu entre décembre et janvier prochain. Seule exception : celui sur le nouveau CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), chargé notamment de favoriser la concertation entre les différents acteurs et d’évaluer les politiques de formation initiale et continue, ne sortira qu’au printemps 2010. Quant à la promulgation de la loi, retardée suite au recours déposé par le PS, elle devrait avoir lieu fin novembre.

NS