La loi du 24 novembre 2009 prévoit qu’à titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2011, peuvent être financées dans le cadre du plan de formation les dépenses correspondant à une part de la rémunération des salariés tuteurs de jeunes de moins de 26 ans embauchés depuis moins de 6 mois ou stagiaires dans l’entreprise, et aux éventuels compléments de salaire versés à ces tuteurs.

Le décret n°2010-661 du 15 juin 2010 paru au JO le 17 juin 2010 précise les modalités d’application de cette disposition :
- les jeunes doivent être embauchés sous CDI ou CDD d’au moins 12 mois ou stagiaires accueillis dans le cadre d’un stage intégré à un cursus pédagogique,
- le tutorat s’exerce dans les mêmes conditions que celles prévues pour le contrat de professionnalisation,
- les dépenses correspondantes engagées avant le 31/12/2011 peuvent être financées dans le cadre du plan de formation dans la limite d’un plafond de 230 euros par mois et par jeune embauché ou par stagiaire, et pour une durée maximale de 6 mois pour un jeune embauché et de 3 mois pour un stagiaire.

La loi précise en outre que le Gouvernement remettra au Parlement, au plus tard le 30 septembre 2011, un rapport sur cette expérimentation pour évaluer son impact sur le développement de l’alternance et du tutorat.

V.G-M