À partir du 1er septembre 2010, les stages en entreprises doivent être intégrés à un cursus pédagogique. Le décret du 25 août 2010 (JO du 26 août) prévoyant cette disposition précise les conditions d’intégration de ces stages au cursus pédagogique.

Ce stage s’effectue dans le cadre d’une convention conclue entre l’établissement d’enseignement dispensant la formation supérieure diplômante ou non diplômante et l’entreprise concernée, sur la base d’une convention de stage type.

Prise en charge du tutorat. Par ailleurs, la loi orientation/formation du 24 novembre 2009 qui a créé cette notion de « stages intégrés à un cursus pédagogique » prévoit qu’à titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2011, peuvent être financées dans le cadre du plan de formation de l’entreprise, les dépenses correspondant à une part de la rémunération des salariés assurant le tutorat de jeunes de moins de 26 ans stagiaires dans le cadre d’un stage intégré à un cursus pédagogique. Le tutorat s’exerce dans les mêmes conditions que celles prévues pour les salariés en contrat de professionnalisation.

Les dépenses correspondantes engagées avant le 31 décembre 2011 peuvent être financées sur le plan dans la limite de 230 euros/mois et par stagiaire, pour une durée maximale de 3 mois (voir le décret du 15 juin 2010/JO du 17-06-10).

Valérie Grasset-Morel