Une circulaire de la DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) n° 2011-26 du 15 novembre 2011 détaille les nouvelles dispositions émanant de la réforme de la formation du 24 novembre 2009 régissant les droits et obligations des dispensateurs de formation sous la forme de 13 fiches. Elle abroge la précédente circulaire de référence du 14 mars 2006.

Conclusion d’une convention tripartite lorsque la formation a lieu à l’initiative du salarié ou lorsqu’elle se déroule hors temps de travail, remise d’une attestation de fin de formation mentionnant les résultats de l’évaluation des acquis de la formation… la DGEFP avait déjà répondu, par courrier à la FFP (Fédération de la formation professionnelle) en 2009. Les modalités d’annulation de la déclaration d’activité ont également été modifiées par la dernière réforme, ainsi que les règles du contrôle des activités de formation professionnelle.

Pour aller plus loin et consulter la circulaire DGEFP n° 2011-26 du 15 novembre 2011 en PDF.

Valérie Grasset-Morel