Deux décrets, parus le 9 juillet 2011, précisent l’obligation des entreprises de négocier sur la prévention de la pénibilité, et notamment en fonction de leur taille : les entreprises concernées ont au moins 50 salariés, et emploient au moins 50 % de salariés exposés aux facteurs de risques liés à la pénibilité (contraintes physiques marquées, environnement physique agressif, rythmes de travail pouvant affecter durablement la santé).

Le Ministère du Travail a créé de plus une nouvelle rubrique sur son site Internet, consacré à cette question, www.travailler-mieux.gouv.fr. Il présente des fiches techniques et, dans un second temps, fera état des accords de branche sur la prévention de la pénibilité.

D.P.