Bonne nouvelle pour les salariés des industries alimentaires. Une quinzaine de branches de ce secteur ont prévu qu’un salarié nouvellement embauché par un employeur relevant d’une de ces branches pouvait demander à bénéficier de son DIF portable au cours des cinq années suivant son embauche, au lieu des deux ans prévus par la loi. Cette possibilité instaurée par un accord signé par ces professions en décembre 2009 est effective à partir d’aujourd’hui, le 21 juillet 2010, date de publication au Journal officiel de l’arrêté ministériel d’extension de cet accord (1). En revanche, lorsque le salarié fait cette demande auprès d’un employeur de l’agroalimentaire qui ne relève pas des branches signataires, la période d’utilisation reste de deux ans.<s></s>

L’arrêté d’extension comporte cependant une réserve sur les dispositions relatives au désaccord entre le salarié et l’employeur sur le choix de la formation pendant deux années consécutives. L’accord prévoit un financement de cette action par l’Opacif ou par l’Opca de l’employeur. L’administration ne valide pas cette alternative et demande aux branches signataires de respecter le code du travail qui, dans ce cas, ne prévoit qu’une prise en charge par l’Opacif.

(1) Avenant n°2 du 4/12/2009 relatif à mise en œuvre du DIF « dans diverses branches des Industries alimentaires » étendu par arrêté du 12/07/2010 paru au JO du 21/07/2010.

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Valérie Grasset-Morel