Les Opca savent enfin ce qu’ils vont pouvoir dépenser ! L’arrêté sur le plafonnement, à compter du 1^er janvier 2012, des frais de gestion, d’information et de mission est paru au Journal officiel du 10 juin 2011*.

Le plafond est fixé à 7,4 % du montant de la collecte « plan de formation » et « professionnalisation ». Ce plafond est composé d’une part fixe limitée à 1,75 % de la collecte et d’une part variable dont le taux maximal sera fixé dans la COM (convention d’objectifs et de moyens) que chaque Opca va devoir signer avec l’Etat. Cette part variable, comprise entre 3,5 et 5,65 % des charges de formation décaissées, correspond aux frais de gestion administrative, dépenses d’information et de sensibilisation des entreprises et à la rémunération du paritarisme (celle-ci est plafonnée à 0,75% des décaissements).

Les dépenses d’études et de recherche de portée collective, et celles des observatoires de branches sont limitées chacune à 0,75 % de la collecte.

Quant aux coûts des diagnostics des entreprises, ils sont plafonnés à 1% de la collecte.

Valérie Grasset-Morel