Une négociation nationale interprofessionnelle sur le bilan d’étape professionnel, créé par la loi sur la formation continue du 24 novembre 2009, doit s’ouvrir au cours du 1er semestre 2012. Ce bilan devrait être proposé aux salariés tous les cinq ans avec l’obligation pour les employeurs de les en informer dès l’embauche.

Créé par l’ANI (accord national interprofessionnel) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail et l’ANI du 14 novembre 2008 sur la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), le bilan d’étape professionnel avait trouvé une base légale en 2009. Toutefois, la loi de 2009 soumettait ses conditions d’application à la signature d’un ANI étendu. Malgré l’inscription de ce thème de discussion à leur agenda social 2011, les partenaires sociaux ne l’ont pas abordé. Mais le 10 novembre dernier, ils l’ont inscrit à leur agenda 2012.

Valérie Grasset Morel