La proposition de loi pour le développement de l’alternance la sécurisation des parcours professionnels a été définitivement adoptée par l’assemblée nationale le 13 juillet dernier. Parmi les mesures, la création d’une carte « étudiants des métiers » pour les apprentis et les jeunes sous contrat de professionnalisation d’au moins un an, la possibilité de signer un contrat d’apprentissage pour les jeunes âgés de 15 ans révolus à condition d’avoir terminé leur scolarité au collège. D’autre part, le projet de loi de finances rectificative qui instaure le bonus-malus pour les entreprises qui dépasseront le quota de 4 % de salariés en alternance a été également adopté dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2011.    

D.P.