Opca : une gestion accablante, selon l’Igas et l’IGF

02/12/2009 | 16H39

Alors que se profile la création du Fond paritaire  de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) prévu dans la loi du 24 novembre sur la formation professionnelle, un rapport de l’Inspection générale des Affaires sociales et de celle des Finances fustige une fois encore la gestion financière des Opca  et du système de péréquation des fonds de la formation.
Selon ce rapport, commandé par Christine Lagarde et Laurent Wauquiez en juillet dans le cadre de la réforme de la formation, le Fond unique de péréquation (FUP) auquel va se substituer prochainement le Fond paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) peinerait à remplir son rôle, faute d’informations fiables de la part des Opca qui doivent  lui reverser leurs excédents financiers.  Résultat : « plus des deux tiers des sommes versées aux Opca au titre de la péréquation en 2008 n’étaient pas dues car ne répondant pas aux conditions fixées par les textes. »
Par ailleurs, à défaut d’une comptabilité analytique, les organismes collecteurs contourneraient la règle « en répartissant leur frais de gestion sur les dispositifs de formation, limitant ainsi les reversements dus au FUP ».

Face à ces dérives, le rapport considère qu’il est urgent d’harmoniser les règles de comptabilisation des Opca et celle du futur fond de sécurisation. Lequel devrait être doté, «  de moyens de contrôle réels afin de mener des audits dans les Opca ». Quant à la trésorerie conséquente des Opca (2 à 5 milliards d’euros au total selon les années), elle pourrait être reversée à un opérateur public chargé d’en piloter la gestion.
Enfin, l’instauration d’une comptabilité analytique dans les Opca pourrait devenir un critère de renouvellement de leur agrément par l’État, suggère le rapport. Rappelons que la loi annonce la réforme des Opca, dont les agréments s’arrêteront d’ici 2012.

Lydie Colders

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1 commentaires

  • laformationpro - 03/12/2009 - 19h28

    Bonjour,
    Voici quelques années que j'exerce comme formateur indépendant.
    A l'heure où beaucoup se posent la question d'un désengagement de l'Etat. Au moment même où le salarié, comme le "chef d'entreprise" peuvent s'informer sûr ce grand dispositif qu'ils ont abondé pendant quelques quarante ans. Je trouve normal que cette loi arrive. Après 1993 et 2004.
    Oui, et pour seul exemple, le DIF est devenu un business pour des groupes de formation sans scrupules. J'ai découvert récemment qu'un des grands groupes proposait des formations... pour les créateurs d'entreprises... pour se positionner sûr le marché des autoentrepreneurs. Sans suivi aucun alors même que la formation fait partie d'un parcours. C'est clair et seul les professionnels le savent ... et mettent place cette approche.
    Car la dimension humaine, informative de la formation est bien inscrite dans ce que j'appelle depuis toujours "le projet de vie". C'est bien une chance de réguler les ressources humaines et plus encore d'accompagner les parcours professionnels.
    Et quand c'est bien fait, tout le monde y gagne.
    Gageons que ce ne soit qu'un début pour que les salariés, les chefs d'entreprises de petites tailles en profitent enfin.
    Gageons que nous pouission rendre cette profession passionnante visible, lisible. Et que l'on mette sache que cette fonction est essentielle dans notre société moderne à l'instar des autres infirmiers, avocats,médecins, notaires, professeur, nettoyeurs de rue que sais-je.
    fg

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