Les partenaires sociaux membres du CPNFP (Comité paritaire national pour la formation professionnelle) ont confirmé, le 7 octobre 2011, le montant du pourcentage de l’obligation légale que les entreprises devront verser en 2012 au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels), via leur OPCA/Fongecif.

Ce taux, fixé à 10 %, financera la mission “qualification et requalification des salariés et des demandeurs d’emploi” du FPSPP. Un arrêté ministériel doit confirmer ce taux. Les partenaires sociaux demandent au ministre du Travail et de l’Emploi, Xavier Bertrand, de publier cet arrêté avant le 31 octobre 2011, afin de pouvoir entamer au plus vite les travaux sur l’annexe financière 2012 à la convention-cadre triennale État/FPSPP, du 15 mars 2010, qui détermine l’affectation des ressources du FPSPP.

VGM