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20.000 emplois d'avenir auraient d'ores et déjà été signés sur les 100.000 prévus par le gouvernement. Le point sur le support juridique de cette mesure, le CUI (contrat initiative emploi), entrée en vigueur en 2010 en métropole et en 2011 outre-mer.
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L’accord sur la réforme du marché du travail, signé vendredi 11 janvier 2013, a concrétisé la création dans les six mois à venir d’un compte personnel de formation “intégralement transférable” qui va nécessiter un réaménagement des dispositifs de formation créés antérieurement par les partenaires sociaux : le DIF, le DIF portable, mais également le CIF.
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Exercice délicat, le choix d’un organisme se réalise suite à l'élaboration d’un cahier des charges précis, rédigé pour chaque action spécifique. Les conseils de Thierry Ardouin, expert (1), et un exemple d'un de ses cahiers des charges.
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Pour pouvoir imputer ou déduire les dépenses liées à une prestation de formation, à une VAE (validation des acquis de l’expérience) ou à un bilan de compétences, ou afin d’obtenir une prise en charge de l’OPCA, les entreprises de plus de 10 salariés doivent s’assurer que cette action a été réalisée selon les règles édictées par le code du travail. Décryptage.
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Les employeurs sont tenus de participer au développement de la formation professionnelle de leurs salariés en y consacrant un pourcentage de leur masse salariale brute. Voici les taux (1).
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Alors que leur place va grandissante dans la vie de l’entreprise, tour d’horizon des différents rendez-vous employeur-salarié, parfois obligatoires, de leurs objectifs et des conditions nécessaires à leur bon déroulement.
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Pour Pourseformer.fr, Lionel Jean, ancien DRH et consultant en management au cabinet Noria RH, détaille les conditions nécessaires au bon déroulement des entretiens.
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Voici un ensemble de questions types à poser lors de la discussion, à moduler en fonction de l’entreprise. Elles peuvent être données au salarié sous forme d’une fiche et/ou servir de support au manager.
Pour garder une traçabilité du document, la fiche d’entretien doit être datée et signée des deux parties. Et visée par le service RH, à réception.
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Le BEP (bilan d’étape professionnel), qui doit déterminer les objectifs de formation du salarié, participe à la sécurisation des parcours professionnels. Son avenir est cependant sur la sellette.
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L’entretien professionnel est un moment d’échange entre le salarié et son responsable hiérarchique.
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Preuve s'il en était que les entretiens en entreprise ne doivent pas être considérés comme de simples formalités ni pour l'employeur, ni pour le salarié, leurs compte-rendus peuvent être présentés en justice pour régler un litige.
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Conséquence de la loi de 2009 sur la formation continue, un salarié peut faire valoir ses heures de DIF pendant son chômage et jusqu’à deux ans suivant son embauche chez un nouvel employeur. Comment interpréter cette portabilité à l’embauche ? Quels types d’actions sont concernés ? Quid du financement ? Éléments de réponse.
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Rendez-vous hiérarchique d’évaluation entre un salarié et son responsable, cet entretien relève de la politique RH de l’entreprise.
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L’entretien professionnel “de seconde partie de carrière” doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises de plus de 50 salariés pour les salariés de 45 ans et plus.
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En ramenant le plan de formation à deux catégories, la loi du 24 novembre 2009 vise à simplifier leur interprétation, et harmonise les régimes du temps de travail dans le cadre des obligations légales de l’employeur. Explications.
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Créée en octobre 2010, la nouvelle norme internationale ISO 29990 met l’accent sur l’analyse des besoins et sur l’évaluation de la formation. Son objectif : garantir les prestations des organismes de formation.
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Bien qu’encore peu répandus dans la pratique de l’achat en formation, les labels qualité offrent certaines garanties intéressantes pour choisir son prestataire. Décryptage.
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Alors que la loi du 24 novembre 2009 sur la formation professionnelle fête son premier anniversaire, à défaut d’être assaillis de demandes de DIF (droit individuel à la formation), les Opca sont assaillis de demandes… sur le DIF lui-même. Portabilité, calcul des heures acquises, informations à mentionner sur le certificat de travail du salarié, absence du salarié… Voici un inventaire des questions les plus fréquemment posées au SVP juridique d’Opcalia, et les réponses de Ghislain Sentis,...
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Les entreprises ont jusqu’au 1er octobre pour organiser la 1ère réunion de consultation du comité d’entreprise sur le plan de formation. Pour le mettre en œuvre, déterminer un calendrier précis tout au long de l’année et définir des indicateurs clés sont des conditions indispensables de réussite. Conseils d’experts.
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La loi du 24 novembre 2009 sur la formation simplifie le plan de formation, désormais classé en deux catégories. Comment les interpréter ? Qu’en est-il de la formation hors temps de travail ? Quelle est la responsabilité de l’employeur ? Décryptage.
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Quand faut-il consulter le comité d’entreprise ?Depuis la loi du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail et le décret du 18 juillet 2008, les deux réunions de consultation du comité d’entreprise doivent désormais intervenir respectivement avant le 1er octobre et avant le 31 décembre de l’année en cours. L’accord national interprofessionnel (ANI) du 7 janvier 2009 mentionne tout de même des dérogations à cette règle « par accord de branche, tout en respectant le nombre de...
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• 28 février : c’est la date butoir pour s’acquitter de ses contributions formation. « Attention, met en garde Franck Savann, plusieurs bordereaux de versement parviennent aux responsables de formation, ce qui brouille les cartes. L’entreprise doit en remplir un seul, celui qui concerne son organisme collecteur, en fonction de la branche à laquelle elle appartient. »
• 30 avril : dépôt de la déclaration fiscale 2483.
• Avant le 30 avril : réaliser le volet formation à...
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À l’issue de la formation, le prestataire devra, selon la loi du 24 novembre 2009 , délivrer au stagiaire une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation. Insuffisant, voire même risqué, estime Mathilde Bourdat, consultante à la Cegos.
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Jusqu’à présent, rien n’obligeait les organismes de formation et les entreprises à pratiquer une évaluation des formations pour juger de leur efficacité. Une situation qui devrait changer avec la nouvelle loi sur la formation professionnelle.
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Destiné à favoriser la mobilité des salariés, il doit retracer les principaux points de leur parcours professionnel.
