Ce n’est pas un bouleversement, mais des axes de réforme : c’est en tous les cas ainsi que le groupe présidé par Pierre Ferracci ayant planché sur la formation professionnelle a introduit la remise de son document final de synthèse mardi dernier. Résumé des huit propositions.
1. La clarification des compétences entre acteurs
La simplification des instances de décisions pourrait profiter aux Comités de coordination régionaux de l’emploi et de la formation professionnelle (CCREFP), qui deviendraient les lieux centraux des concertations entre tous les acteurs, et des « décideurs-financeurs ». Le niveau régional paraissant le plus pertinent, la présidence de ces comités pourrait même revenir aux Conseils régionaux.
2. Les conditions de réalisation d'un "droit à la formation différée"
Reprise en partie de l’ANI (accord national interprofessionnel), l’idée de permettre un droit différé à la formation initiale financé par l’Etat pour les personnes sans diplôme et/ou qualification revient sur le devant de la scène. La question de l’accompagnement, de l’orientation et de l’information des jeunes en formation initiale, souvent orientés « par défaut », et donc « sortis » prématurément du système scolaire est également posée à nouveau. Le développement des contrats en alternance est notamment préconisé.
3. La sécurisation des parcours professionnels
La nouveauté réside plus dans la démarche que dans les propositions sur ce thème, qui n’ont pas été clairement définies. Ainsi, si l’approche par les « statuts » des formés semble peu convaincante, parce qu’excluant des personnes n’entrant pas stricto sensu dans un cadre qui permettrait de leur ouvrir un droit à la formation, le groupe de travail ne souhaite pas déstabiliser le système et envisage la création d’un « dispositif » national, associant l’Etat et les partenaires sociaux, abondant des politiques contractualisées au niveau régional… Il pourrait s’appuyer sur les Fongecif.
4. L'évolution du CIF (congé individuel de formation) et du DIF (droit individuel à la formation)
Intéressant, insuffisant en quantité ( 45 000 en flux annuel) et coûteux : c’est ainsi que le groupe de travail a qualifié le CIF, dont le mode de financement a fait l’objet de discussions sans aboutir à un consensus. Tandis qu’ils ont décidé pour le moment de « laisser vivre » le "jeune" DIF. Parmi les hypothèses de travail : restructurer le réseau des Fongecif, « resserrer » la collecte et la gestion de la contribution du CIF aux 26 Fongecif, ou à l’inverse confier cette collecte à un organisme national…
5. Les modalités du financement de la formation professionnelle
Faire évoluer l’obligation légale jusqu’à sa suppression ? La question est stipulée comme « à creuser » dans les conclusions du rapport sur ce thème. Si on n’en est pas encore là, une évolution est cependant à l’ordre du jour. Les OPCA devraient en poursuivre la collecte, cependant il est question notamment de transformer tout ou partie de l’obligation légale en obligation conventionnelle, et de diminuer progressivement celle des plus de 10 salariés pour la ramener au même niveau que celle des « moins de 10 » sur le plan de formation.
6. Faire évoluer les OPCA
Renforcer leurs activités de service et de conseil, comme le prévoyait déjà l’ANI, et « rationaliser » au point que certaines risquent de disparaître ? C’est ce que préconise le rapport. La réduction du nombre d’OPCA à environ une vingtaine, voire moins, est à l’ordre du jour, de manière « échelonnée ». Cette nécessité semble avoir fait l’objet d’un consensus fort des membres du groupe de travail.
7. Accroître les capacités d’anticipation, la transparence et l’évaluation de l’ensemble du système
Renforcer du système d’information, les outils et coopérations entre organismes et observatoires, et surtout mettre en place des procédures systématiques d’évaluation… Ce point ambitieux, au départ, reste relativement général dans ces propositions.
8. Améliorer la qualité de l’offre de formation
Il s’agit plus d’un rappel que d’une proposition de mesure concrète : la demande doit primer sur l’offre, la formation n’est pas une fin en soi mais un outil…
Le groupe de travail précise que son ambition n’est pas de faire une « énième réforme de la formation ». La question centrale du financement, du rôle accru des régions et de la redéfinition des missions des OPCA ne sont cependant pas anecdotiques…
Dominique Perez
Juillet 2008
