Selon la loi, si l’employeur ne répond pas sous un mois à une demande de DIF, celle-ci est considérée comme acceptée. Si votre décision dépend de la prise en charge ou non du coût de la formation par votre Opca*, comment faire si ce dernier ne vous répond pas à temps ?
« Vous pouvez envisager d’envoyer une réponse de principe négative, en précisant que cette formation pourra toutefois être acceptée si vous obtenez un accord de votre Opca sous un mois », propose Jean-Pierre Willems, juriste en droit social.
Pour ce spécialiste, l’essentiel est donc surtout de répondre dans les délais imposés par la loi, quitte à accepter plus tard la demande de DIF. Une précaution donc, d’autant qu’aucun texte juridique ne précise de délai d’instruction entre l’Opca et l’entreprise concernant les demandes de DIF. « Chaque Opca a ses règles, et les délais peuvent aller de trois semaines à trois mois avant la date prévue pour l’entrée en formation. Mieux vaut donc anticiper et travailler en amont avec son Opca pour connaître ses priorités de prise en charge concernant les formations DIF et ses délais de traitement », recommande le juriste. Faites-vous aussi préciser le cadre de ces priorités. Par exemple, votre Opca prendra-t-il en charge une formation DIF prioritaire, sans lien avec le métier exercé par le salarié ?
* Au titre des fonds mutualisés du 0,5 %, il est possible de bénéficier de cofinancements via son Opca pour les DIF prioritaires, sous réserve d’être couvert par un accord de branche.
Lydie Colders
Juillet 2008
