« On constate un flux constant de déclarations de nouveaux organismes de formation dans les domaines du développement des capacités mentales et comportementales, du développement personnel et parfois de la psychologie et de la santé ». Le constat extrait de l’instruction n°2010/21 du 3 août 2010 de la sous-direction « politiques de formation et du contrôle » de la DGEFP (lire plus bas) est éloquent. Conséquences : « les formations comprenant pour une part importante, voire en totalité, une dimension ‘’comportementale’’ » deviennent la cible numéro 1 des SRC (Services régionaux de contrôle).

Bien-être vs formation continue. Nombre des prestations de développement personnel « relèvent en fait davantage du bien-être, voire du loisir » que du champ strict de la formation continue, insiste la note. Dans le pire des cas, ces organismes sont le faux nez de mouvements sectaires. L’instruction rappelle en outre que les dépenses liées à certaines de ces actions ne peuvent être imputées sur la participation des employeurs, ni faire l’objet d’un financement par les Opca.

Enquêtes. Le contrôle de ces prestations s’exercera à plusieurs niveaux : lors de la déclaration d’activité des organismes annonçant des prestations à dominante comportementale de développement personnel et à l’occasion d’enquêtes, de contrôles sur pièces (conventions, feuilles d’émargement, programmes…) ou sur place, qui pourront le cas échéant conduire à l’annulation de la déclaration.

Financement. Pour évaluer le caractère imputable ou non de ces prestations, le SRC est invité à « examiner particulièrement la nature des publics visés (notamment les pré-requis des stagiaires demandés ou non par l’organisme), le lien possible avec un ou des postes de travail ou les conditions de travail et les évolutions professionnelles ». Le mode de financement de ces actions sera également pris en compte. L’objectif est de cibler les organismes ayant un chiffre d’affaires significatif (30 000 euros) dans le domaine du développement personnel. Objectif affiché : contrôler 10 % d’entre eux.

Des branches exposées. Autres organismes visés par les services : ceux ne réalisant pas (ou en partie) les actions financées par les Opca. Ces derniers ne financent en principe que les actions déjà réalisées mais de telles pratiques ont pu être observées dans des organismes « impliquant principalement des petites et très petites entreprises ». Parmi les branches les plus exposées, la DGEFP cite le commerce et la distribution, l’hôtellerie-restauration, le bâtiment et certaines professions libérales. Chaque SRC est invité à développer des « relations d’information avec les Opca régionaux ou des antennes régionales des Opca nationaux ».

Valérie Grasset-Morel

Août 2010