Record battu. Les dépenses de formation professionnelle et d’apprentissage se sont élevées à 29,8 milliards d’euros en 2008 (+ 5,3 % par rapport à 2007), selon le Jaune budgétaire 2011 (1) que Pourseformer s’est procuré en exclusivité. Principaux enseignements : les entreprises accentuent leurs efforts et restent les financeurs les plus importants. Autres tendances : le rôle croissant des Opca, la montée en puissance du DIF et l’autofinancement des salariés, qui bondit.
D’un montant total de 29,8 milliards d’€ en 2008, la dépense nationale pour la formation professionnelle et l’apprentissage s’accroît de 5,3 % par rapport à 2007 (28 milliards en 2007, indique le Jaune budgétaire 2011. Rapporté au PIB (Produit intérieur brut), l’effort de formation de la nation reste autour de 1,5 % « en légère hausse toutefois en 2008 ». Il retrouve quasiment le niveau atteint en 2002-2003, après un léger fléchissement entre 2004 et 2007. Ce document servira de base de travail aux Parlementaires qui vont sous peu débattre du PLF 2011.
Les entreprises, premier financeur. Les entreprises restent, de loin, le principal financeur de la formation professionnelle et de l’apprentissage avec 42 % de la dépense globale (12,6 milliards d’€, 5 % de plus qu’en 2007). Le taux de participation des entreprises de plus de 10 salariés s’élève en moyenne à 2,93 % de la masse salariales brute en 2009 (vs 1,6 % de l’obligation légale), soit une relative stabilité depuis 2003 et ce « malgré une conjoncture peu favorable en 2009 ».
Les Opca continuent de gagner en importance : 49 % des dépenses des entreprises en direction des actifs occupés du secteur privé passent par leur intermédiaire. En 2009, le « Jaune » observe « à titre provisoire » que les sommes versées aux Opca ont progressé de « deux points » en raison probablement de la contribution de 13 % au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels).
L’État est le deuxième contributeur : sa dépense, en hausse de 8 % en 2008, représente 16 % du total.
Les Régions arrivent juste derrière, avec 15 % des dépenses totales et une hausse de 4 % de leurs crédits. Le reste de la dépense est assuré par les autres administrations et l’Unédic (4%). La dépense de l’Unédic est en baisse de 3%. Quant aux particuliers qui financent eux-mêmes leur formation, leur part dans la dépense globale est de 4 %, en hausse de 9 %.
Les salariés, premiers formés. Les salariés demeurent les principaux bénéficiaires des fonds de la formation continue (83 % des dépenses des entreprises), dans un contexte de début de crise et de retournement de l’emploi, et au moment où la dépense pour la formation des demandeurs d’emploi repart à la hausse (+ 8 %). La dépense pour les jeunes est stable. Les entreprises ont toutefois augmenté de 7 % le montant de leurs dépenses au titre des contrats de professionnalisation en 2008 par rapport à 2007, soit 1,1 milliard d’€ qui a transité par les Opca. L’apprentissage s’est développé de façon moins dynamique qu’en 2007 (+2% en 2008 contre +7% en 2007).
Rôle croissant des Opca. Autre tendance : les dépenses des entreprises transitent de plus en plus par les Opca. En 2008, alors que les dépenses directes des entreprises de 10 salariés et plus se réduisent légèrement (- 1 %), tandis que celles des Opca augmentent à un rythme soutenu (+ 11 %). Le poids des dépenses directes des entreprises (hors financement par l'Opca) pour les actifs du secteur privé continue de diminuer : elles ne représentent plus que 42 %, contre 44 % en 2007 et 45 % en 2006. En conséquence, les dépenses des Opca augmentent : en 2008, elles pèsent désormais pour 41 % de la dépense totale des entreprises.
Les entreprises de 10 salariés ou plus confient une part toujours croissante de leur contribution au plan de formation aux Opca, notamment du fait de l’intérêt qu’elles y trouvent pour externaliser la gestion des conventions avec les organismes de formation.
Les Opca gèrent 6,2 milliards d’€. En 2008, les Opca ont géré 6,2 milliards d’€ pour le compte des entreprises, soit près de la moitié de leur dépense (49 %), dont 1,1 milliard est utilisé pour la formation en alternance des jeunes et 5,1 milliards pour le plan de formation et les autres dispositifs (DIF, CIF, professionnalisation des adultes).
Montée en charge du DIF. Le « Jaune » 2011 relève que le DIF « après une lente montée en charge, a bénéficié à un plus grand nombre de salariés en 2008 : 6 % des salariés contre 5 % en 2007 et 3 % en 2006. » En 2008, les Opca ont financé 377 000 formations au titre du DIF, soit 24 % de plus qu’en 2007.
Priorités. Dans son introduction, l’annexe budgétaire présente les orientations de l’État pour 2011 en matière d’emploi-formation. Il affiche une augmentation de ces crédits en faveur du retour à l’emploi et de l’amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi (3 566,83 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement).
Le Jaune, dans sa présentation, rappelle qu’il est prévu en PLF de prélever sur le FPSSP la somme de 300 millions d’euros afin de « mettre en œuvre un financement partagé entre l’État et les partenaires sociaux des dispositifs d’intérêt commun concourant à la politique de l’emploi et de la formation professionnelle ». Alors que dans le même temps, on constate une forte augmentation des entreprises vers la formation de leurs salariés. Avant la réforme 2009-2010.
(1) Annexe « formation professionnelle » au PLF (projet de loi de finances) 2011
Valérie Grasset-Morel
Octobre 2010
