Le RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) recense désormais 5 709 certifications professionnelles détaillées sous la forme de fiches-répertoire, et 2 385 sont encore en cours de traitement.

Ces certifications sont inscrites soit à la demande d’organismes de formation, après instruction par la CNCP (Commission nationale des certifications professionnelles) et décision d’enregistrement au RNCP prise par le ministre en charge de la formation professionnelle, soit « de droit » car émanant de ministères certificateurs et ayant une valeur nationale.

Le RNCP compte 2002 certifications enregistrées sur demande et 3707 enregistrées de droit. 2 385 diplômes de l’Enseignement supérieur sont cependant en cours de traitement (licences, masters et titres d’ingénieurs). La tâche est encore longue : le nombre des certifications de l’enseignement supérieur est en effet estimé à 12 000 environ.

 

Avis d’opportunité. La gestion du RNCP et l’instruction des demandes d’inscriptions des certifications ne constituent qu’une facette de l’activité de la CNCP. La loi « formation » du 24 novembre 2009 élargit en effet le périmètre des missions de la CNCP et lui confie notamment l’objectif de formuler un avis public d’opportunité préalablement à l’élaboration des certifications délivrées au nom de l’État, et de réaliser l’évaluation qu’elle juge nécessaire des CQP (certificats de qualification professionnelle) de branche. L’objectif étant de limiter autant que faire se peut les doublons…

Le « cadre opératoire » de cet avis d’opportunité est posé. Prochainement, devraient être publiés les avis relatifs à la première vague de certifications habilitées par le ministère de l’Enseignement supérieur. S’agissant des CQP, la CNCP a procédé à la collecte « de près d’un tiers » de ces certificats « sur un ensemble estimé à environ 550 ». La Commission estime pouvoir procéder à une première évaluation publique dans les prochains mois.

 

Adaptations du cadre juridique de la CNCP. Au nombre des rapports en souffrance prévus par la loi du 24 novembre 2009 figure celui que doit remettre le Gouvernement au Parlement, « dans un délai d’un an à compter de la publication de la loi » sur « l’opportunité d’adapter le régime juridique de la CNCP au regard de ses missions » qui n’ont cessé d’augmenter depuis sa création en 2002, au risque d’en ralentir certaines.  Une réflexion est ainsi engagée depuis plusieurs années sur l’évolution de la nomenclature des niveaux de formation (I à V). Également encore dans les cartons : la mise en place d’un « inventaire des certifications non éligibles au RNCP », une sorte de « RNCP bis » répertoriant les certifications et habilitations correspondant à des compétences transversales exercées en situation de travail (habilitations électriques, compétences nécessaires pour exercer la fonction de tuteur, etc.).

*Le rapport 2010 de la CNCP est consultable sur :

www.cncp.gouv.fr/grand-public/rapportActivite

Valérie Grasset-Morel

Avril 2011