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Le budget prévisionnel du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) pour 2012 s’élève à 526 millions d’euros, soit une baisse de plus de 200 millions par rapport à 2011. Cette année, le FPSPP fait la part belle à l’accompagnement et à la formation des chômeurs.
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A l’occasion du sommet sur la crise (ou sommet social) organisé le mercredi 18 janvier, le Président de la République a promis “une réforme en profondeur du dispositif de formation professionnelle” et “une réforme radicale” de la formation des chômeurs de plus de deux ans. Après avoir présenté des mesures d'urgence d'un montant total de 430 millions d'euros pour enrayer le chômage et favoriser le recours au chômage partiel.
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En 20 propositions, un rapport du CESE (Conseil économique, social et environnemental) préconise notamment de mieux articuler la formation initiale et la formation continue, et d’axer les efforts des pouvoirs publics sur une orientation plus efficace de tous les publics. Il propose également de faire du plan de formation une occasion de dialogue social et recommande de ne pas oublier certains acteurs économiques dans la «gouvernance» de la formation professionnelle.
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L'agrément d'une deuxième série d'OPCA et de Fongecif est examiné, ce 8 novembre, par Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie.
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Alors qu’une première série d’OPCA et Fongecif devraient être prochainement agréés par arrêté ministériel, les discussions se poursuivent avec l’administration, qui refuse les délégations de gestion de branches, freinant l’agrément d’autres OPCA. Certains accords ont ainsi été remis sur le métier. Date limite prévue pour se mettre en conformité : le 20 octobre.
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Remplacer l’obligation légale des employeurs par un système de subventions publiques à travers des déductions fiscales devrait permettre d’ “en finir avec les réformes inabouties de la formation” selon l’Institut Montaigne, prédisant ainsi l’échec de la dernière, à peine sortie des cartons… Les URSSAF collecteraient une nouvelle cotisation et les OPCA, mis en concurrence, trouveraient leur place dans un rôle de conseil.
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S’agirait-il d’un nouvel impôt ? Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), produit de la dernière réforme de la formation, et que le sénateur UMP Jean-Claude Carle voulait “sanctuariser”, est à nouveau sollicité par l’État.
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Deux ans après sa promulgation, vous êtes encore nombreux à vous interroger sur la mise en œuvre de certains points de la réforme de la formation continue. Voici les réponses aux principales questions que vous vous posez : du plan de formation aux entretiens, en passant par les différents circuits de financement ou le DIF portable.
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Deux ans après sa promulgation, vous êtes encore nombreux à vous interroger sur la mise en œuvre de certains points de la réforme de la formation continue. Voici les réponses aux principales questions que vous vous posez sur le plan de formation.
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Deux ans après sa promulgation, vous êtes encore nombreux à vous interroger sur la mise en œuvre de certains points de la réforme de la formation continue. Voici les réponses aux principales questions que vous vous posez sur les aides que peuvent obtenir les employeurs pour la formation et recrutement.
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Deux ans après sa promulgation, vous êtes encore nombreux à vous interroger sur la mise en œuvre de certains points de la réforme de la formation continue. Voici les réponses aux principales questions que vous vous posez sur les nouveaux circuits financiers de la formation continue.
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Deux ans après sa promulgation, vous êtes encore nombreux à vous interroger sur la mise en œuvre de certains points de la réforme de la formation continue. Voici les réponses aux principales questions que vous vous posez sur l’entretien professionnel.
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Deux ans après sa promulgation, vous êtes encore nombreux à vous interroger sur la mise en œuvre de certains points de la réforme de la formation continue. Voici les réponses aux principales questions que vous vous posez sur le contrat de professionnalisation.
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Deux ans après sa promulgation, vous êtes encore nombreux à vous interroger sur la mise en œuvre de certains points de la réforme de la formation continue. Voici les réponses aux principales questions que vous vous posez sur la clause de dédit-formation.
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Deux ans après sa promulgation, vous êtes encore nombreux à vous interroger sur la mise en œuvre de certains points de la réforme de la formation continue. Voici les réponses aux principales questions que vous vous posez sur le DIF portable.
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Fin juillet, une vingtaine d’Opca émergent dans le nouveau paysage.
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La première étape du « mercato » des Opca arrive à son terme. La plupart des branches professionnelles ont fait leur choix. Confirmation de leur OPCA pour les unes, nouveaux OPCA ou alliances pour les autres… Cependant, bien du travail reste à effectuer pour mettre un point final à la réforme.
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Confirmant une nouvelle fois son intérêt pour la POE (Préparation opérationnelle à l’emploi), Nadine Morano, ministre chargée de la formation professionnelle, a signé, le 22 mars 2011, avec Pôle emploi et 14 Opca* une Charte d’engagements réciproques pour la développer « au bénéfice de tous les demandeurs d’emploi ». Au menu : sensibiliser les entreprises, s’assurer de son individualisation, l’évaluer. Un bilan devra être réalisé deux fois par an. À ce jour, « 738 POE...
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Inachevée et complexe. C’est le constat qu’ont fait, le 8 mars 2011, devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, Jean-Patrick Gille, député PS d’Indre-et-Loire et Gérard Cherpion, député UMP des Vosges, chargés de rédiger le rapport sur la mise en œuvre de la loi du 24 novembre 2009 sur la formation professionnelle. DIF, POE, AFPA… les questions soulevées restent nombreuses. Synthèse et réactions de Nadine Morano, ministre chargée de l’Apprentissage et de la Formation...
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Pierre angulaire de la réforme et opérationnel depuis un an, le FPSPP est le pivot financier visant à réorienter une partie des fonds de la formation vers ceux qui en ont le plus besoin : les salariés faiblement qualifiés, fragilisés dans leur emploi, mais aussi – et c’est une première – les demandeurs d’emploi.
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Qu’ils souhaitent redemander un agrément pour eux-mêmes ou opérer un regroupement avec d’autres organismes collecteurs, la procédure est la même : un accord doit être conclu entre les partenaires sociaux des branches concernées pour désigner l’OPCA qui déposera un dossier de demande d’agrément auprès de l’État. Le mercato des OPCA bat son plein. Arrêt sur images.
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Le DIF portable va-t-il décoller en 2011 ? Les organismes paritaires collecteurs agréés et Pôle emploi s’y préparent pour les demandeurs d’emploi.
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Priorité aux publics fragiles et peu qualifiés. Les OPCA ne sont pas tous concernés par les appels à projets du FPSPP. Mais il leur reste la péréquation.
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Sans conteste, 2011 sera une année charnière pour les OPCA… Les fondements de la réforme sont sans commune mesure avec ceux de 1993. Leur mise en place devrait aboutir à une collecte resserrée autour d’une vingtaine d’organismes aux missions élargies et soumis à un contrôle renforcé de l’État.
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Le temps du bilan n’est pas encore venu. “Tout au plus peut-on formuler des regrets” à propos de la réforme de la formation, observe Anousheh Karvar, secrétaire nationale chargée de la formation professionnelle à la CFDT : une simplification insuffisante et des sujets non traités comme la nature de la contribution des entreprises ou l’articulation branches/territoires (1). Entretien.
