1. Dans le cadre de la portabilité du DIF, les heures restantes se cumulent-elles avec les droits ouverts dans une nouvelle entreprise ? – loi sur la formation professionnelle

Ce dont deux compteurs bien distincts. Dans la portabilité, le salarié « emporte » le reliquat de son DIF acquis chez son précédent employeur, qu’il peut faire valoir dans les deux ans suivant son embauche dans une nouvelle entreprise. Ce crédit d’heures ne s’ajoute pas ni ne se substitue aux heures de DIF que tout salarié commence à acquérir au bout d’un an dans l’entreprise.
En clair, le compteur classique du DIF du collaborateur démarre donc à zéro à son embauche.
D’ailleurs, la loi fixe des taux de prises en charge par les OPCA différents dans les deux cas : 9,15 euros de l’heure pour le DIF portable, ce taux pouvant être largement supérieur pour le DIF classique, selon les accords de branche.

 

 

Lydie Colders

Janvier 2010

Haut de page

Pour se former.fr en 1 clic !

Pour se former.fr en 1 clic !