Après les députés, les Sénateurs ont adopté à leur tour le projet de loi sur « l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie » mercredi 23 septembre, après trois jours d’examen dans le cadre d’une procédure législative accélérée. FPSPP, portabilité du DIF… des modifications substantielles ont été apportées au texte.
Le texte, adopté par 179 voix par la majorité (138 votes contre de l’opposition), modifient certaines mesures.
• Le FPSPP (Fond paritaire de sécurisation des parcours professionnels). Alors que la Commission spéciale du Sénat avait en amont de l’examen public concentré l’utilisation des ressources du FPSPP vers le financement de contrats et de périodes de professionnalisation, un amendement du gouvernement rétablit que le financement du CIF (congé individuel de formation) rentrera bien également dans les cordes du FPSPP. Et, illustration du bras de fer, entre le gouvernement et les partenaires sociaux sur la gouvernance de ce fond, le pourcentage dû par les Opca pour alimenter ce fond chaque année (entre 5 et 13 % des différentes cotisations perçues au titre de la professionnalisation, du plan de formation et du CIF), serait défini par arrêté ministériel, et non plus par les branches professionnelles, comme le prévoyait le texte initial.
• La portabilité du DIF. Le projet de loi amendé par les Sénateurs vise à en simplifier le fonctionnement. Mobilisable en période de chômage ou dans une nouvelle entreprise dans les deux ans suivant l’embauche, son financement se ferait alors sur un base horaire unique (9,15 euros actuellement). Par ailleurs, ses conditions d’utilisation seraient assouplies lorsque le salarié mobilise ses droits lors d’un nouvel emploi. En cas désaccord avec son nouvel employeur, il pourrait tout de même demander à réaliser un bilan de compétences, une VAE (validation des acquis de l'expérience) ou une formation relevant de la branche professionnelle de sa nouvelle entreprise financé par l’Opca de son employeur. Dans ce cas, la formation se déroulerait en dehors du temps de travail sans que l’employeur soit tenu de verser l’allocation formation liée au DIF (droit individuel à la formation).
L’examen du projet de loi continue
Ces dispositions ne sont pourtant pas encore définitives : le texte pourrait encore bouger le 6 octobre, lors de son passage devant une commission mixte (sénateurs, députés) obligatoire dans le cadre de cette procédure accélérée. S’en suivra un dernier examen par le Sénat (le 14 octobre) et à l’Assemblée Nationale pour ultime validation…
À consulter :
Projet de loi sur l'orientation et la formation : le texte amendé par les Sénateurs
Lydie Colders
Septembre 2009
