Loi sur la formation professionnelle : les mesures en faveur de l’alternance

Le contrat de professionnalisation est élargi à d’autres publics, notamment les bénéficiaires  du RSA ou de l’allocation de solidarité spécifique. La loi cherche à faciliter son accès auprès des jeunes sans qualification, qui pourront bénéficier d’un contrat de professionnalisation de 24 mois. Pour tous ces publics, l’Opca pourra continuer de financer la formation en cas de rupture du contrat de travail dû à un licenciement économique ou un redressement judiciaire de l’entreprise.

Même scénario pour les apprentis : ils pourront continuer leur formation en CFA pendant trois mois si leur contrat a été rompu sans qu’ils en soient à l’initiative.

Enfin, les apprentis n’ayant pas encore trouvé d’employeur pourront poursuivre une formation dans un CFA pendant deux mois maximum.

Lydie Colders

Décembre 2009

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