“En matière d’emploi au sens large, nous devons travailler ensemble. Mais cela ne suffit pas : il faut donner les moyens suffisants à ceux dont c’est le rôle de ‘faire’, et de la visibilité… C’est le contraire des ‘ponctions’ qui ont été dénoncées. Nous sommes tous dans le même bateau”, a déclaré Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé aux administrateurs du FPSPP, le 18 janvier 2011, à l’occasion de la signature de l’annexe financière 2011 à la convention-cadre triennale FPSPP/État du 15 mars 2010.

 

Le calme après la tempête

 

Le climat semblait apaisé, après une ultime soirée d’arbitrages sur le fléchage des lignes budgétaires de l’annexe et sur les cofinancements du FSE (Fonds social européen). Le budget prévisionnel 2011 est un peu inférieur à celui de 2010 (plus d’un milliard d’euros), mais cette année la contribution FPSPP des entreprises est abaissée à 10 % (au lieu de 13 % en 2010). Aucun crédit n’est apporté cette année par l’État. En 2010 il avait financé à parité avec les partenaires sociaux (80 millions d’euros chacun) l’Afdef (allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation et en fin de droits) reconduite pour une année.

 

Les plus fragiles d’abord

 

La mission du FPSPP la mieux dotée est celle portant sur la qualification et la requalification des salariés et demandeurs d’emploi : 406,3 millions d’euros. Cette enveloppe financera des projets élaborés par des OPCA et Opacif permettant de maintenir les salariés dans l’emploi (même si l’enveloppe “chômage partiel” est réduite), de favoriser l’accès à l’emploi des chômeurs via la POE (préparation opérationnelle à l’emploi) notamment, d’accompagner les licenciés économiques dans le cadre des CTP (contrats de transition professionnelle)/CRP (conventions de reclassement personnalisé). L’accent est également, cette année, mis sur la lutte contre l’illettrisme et l’insertion des jeunes en contrat de professionnalisation. Le nouveau président (CGT) du FPSPP, Djamal Teskouk précise à cet égard que “deux nouveaux appels à projets seront lancés sur ces thématiques dans les prochains mois”.

 

Priorité au contrat de professionnalisation

 

La mission “péréquation” du FPSPP, étroitement liée à la précédente – des Opca qui ne peuvent pas ou ne veulent pas répondre aux appels à projets du FPSPP se positionnent en effet sur les fonds réservés au titre de la péréquation – est dotée d’un budget prévisionnel de 370 millions d’euros avec un gros effort mis cette année sur les contrats et périodes de professionnalisation. Pour le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle, Bertrand Martinot, “il n’est pas question d’entendre cette année des OPCA dire qu’ils n’ont pas les moyens de financer des contrats de professionnalisation”.

 

Service dématérialisé d’information

 

Un budget de 23,7 millions d’euros est alloué à l’information, l’orientation et l’accompagnement des salariés et des demandeurs d’emploi, dont 5 millions pour le futur service dématérialisé d’information et d’orientation…

 

Nouveau rendez-vous FPSPP/État avant mi-2011

 

Les partenaires sociaux et l’État ont prévu de se revoir en cours d’année pour ajuster ce budget prévisionnel, comme ils l’ont fait en 2010. La première échéance est fixée à l’issue de la négociation sur l’emploi des jeunes, qui doit avoir lieu d’ici à la fin du premier semestre 2011. Ce sera également l’occasion de faire le point sur les premiers prélèvements effectués par l’État dans le cadre de la “ponction” de 300 millions d’euros prévue dans la loi de Finances 2011. Une décision gouvernementale qui n’est toujours pas digérée par les partenaires sociaux même si, d’après un communiqué d’Anousheh Karvar, secrétaire nationale de la CFDT, avec le budget alloué au fonds, “[ils] sont parvenus à atténuer les effets de la ponction”.

Valérie Grasset-Morel

Janvier 2011