Le seuil minimal de collecte n’est qu’un critère parmi d’autres pour obtenir l’agrément de l’État (lire : Opca : une réforme sous le signe de la défiance - pourseformer.fr) ; l’administration veillera notamment à la cohérence du champ d’intervention géographique et professionnel du nouvel Opca. Les partenaires sociaux du BTP* l’ont compris en faisant le choix de regrouper leurs trois Opca actuels – le FAF.SAB (artisanat du BTP), l’Opca Bâtiment (plus de 10 salariés) et l’Opca Travaux publics (plus de 10 salariés) – en un Opca unique de la Construction au terme d’une négociation qui s’est conclue le 29 juin 2010. L’accord créant ce nouvel Opca est ouvert à la signature jusqu’au 19 juillet 2010.
Après quelques jours d’atermoiement, la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) a décidé de signer l’accord, lors de son conseil d’administration, le 6 juillet. L’autre option consistait pour la Capeb à rejoindre l’UPA (Union professionnelle artisanale) dans son souhait de créer un Opca interprofessionnel de l’artisanat qui aurait, dans ce cas, intégré le FAF.SAB.

Un retour au passé pour les « plus de 10 salariés ». Cette nouvelle organisation de la collecte n’est pas sans rappeler celle qui existait avant la dernière réforme de 1993-1994 pour les entreprises du BTP de plus de dix salariés. Alors que l’artisanat du bâtiment disposait de son propre fonds d’assurance formation, le FAF.SAB, les entreprises du BTP de plus de 10 salariés disposait du GFC-BTP qui, après la réforme était devenu l’outil technique de l’Opca Bâtiment et de l’Opca TP. Le GFC-BTP intègrera lui aussi le nouvel Opca de la Construction.

Représentation territoriale. Pour assurer sa mission, celui-ci s’appuiera sur une représentation territoriale issue du rapprochement des Aref-BTP et des 9 délégations techniques régionales du FAF.SAB.

Sections professionnelles. L’Opca de la Construction (association loi 1901) sera géré par un conseil d’administration paritaire composé de 30 membres issus à parité du collège employeur et du collège salarié. Trois sections professionnelles seront créées, chacune administrée par un conseil de 20 membres :
- une section professionnelle pour les entreprises du BTP de moins de 10 salariés,
- une section pour les entreprises du bâtiment de 10 salariés et plus,
- une section pour les entreprises de TP de 10 salariés et plus.

Délégations. L’Opca de la Construction délèguera, sous sa responsabilité et son contrôle, la collecte des contributions à BTP prévoyance, l’institution de prévoyance des personnels du BTP. Les missions d’information et de conseil aux TPE de moins de 10 salariés seront confiées aux organisations professionnelles d’employeurs du BTP. L’instruction et le suivi des dossiers de formation pour l’ensemble des entreprises et des salariés seront assurés par la représentation territoriale de l’Opca.

Accord avant le 31/12/2010. Dans l’accord conclu le 29 juin dernier, les partenaires sociaux conviennent d’engager « les travaux nécessaires pour assurer l’évolution de l’organisation actuelle de la formation professionnelle continue dans le BTP », conformément aux dispositions de cet accord, « dans le but de conclure un accord de branche sur l’organisation de la formation professionnelle continue dans le BTP » auquel seront annexés les statuts du nouvel Opca de la Construction. Cet accord déterminera en particulier l’organisation et le mode de fonctionnement du réseau de l’Opca de la Construction sur l’ensemble du territoire.
L’objectif est d’aboutir « au plus tard au 31 décembre 2010 » en vue de réaliser le regroupement au sein du nouvel Opca de l’ensemble des organismes nationaux existant dans le secteur : FAF.SAB, Opca Bâtiment, Opca TP et GFC-BTP.

Élargissement éventuel du champ. Les partenaires sociaux du BTP n’excluent pas dans leur accord du 29 juin 2010 d’accueillir ultérieurement, au sein de l’Opca de la Construction, des « secteurs connexes au BTP ».
Le secteur du BTP regroupe 400 000 entreprises et emploie 1,5 million de salariés. Les 3 Opca du secteur de la construction ont collecté, en 2009, 350 millions d’euros.

*La Capeb, la FFB, la FNSCOP-BTP, la FNTP du côté patronal et les 5 organisations syndicales de salariés représentatives du BTP (Bati-Mat TP/CFTC, Fédération nationale des salariés de la construction et du bois/CFDT, syndicat national CFE-CGC/BTP ; Fédération générale FO du BTP et ses activités annexes CGT-FO ; Fédération nationale des salariés de la construction du bois et de l’ameublement-FNSCBA/CGT).

Valérie Grasset-Morel

Juillet 2010