Le rapport de François Davy, président du comité de surveillance de Foncia Holding, a été remis au ministre du Travail Xavier Bertrand, le 17 avril. Un rapport de plus ?
«Xavier Bertrand a confié cette mission sur la sécurisation des parcours professionnels à un gauchiste !» ironise Djamal Teskouk, conseiller confédéral de la CGT. Au nombre des mesures fortes de ce rapport remis au ministre le 17 avril par François Davy, président du comité de surveillance de la Foncia Holding, figure en effet la création d’une «véritable sécurité sociale professionnelle», c’est-à-dire, «un ensemble de droits sociaux (Sécurité sociale, formation, retraite) universels, sécurisés et individualisés, qui suivrait chaque individu de l’école à l’entreprise et à la retraite ».
Ce concept, défendu par la CGT depuis longtemps mais qui fait florès depuis que les réflexions sur la sécurisation des transitions professionnelles se sont étoffées au cours de ces dernières années, est repris par le candidat socialiste François Hollande à l’élection présidentielle sous la forme d’un compte individuel à deux étages dont le premier serait assuré par une formation initiale différée. Une idée que prône également le rapport Davy : «Chaque jeune ayant accompli sa scolarité obligatoire mais sorti du système scolaire sans qualification se verrait proposer une solution d’accompagnement, de formation ou d’emploi.» En contrepartie, «un jeune de moins de 20 ans qui refuserait cette “deuxième chance” pourrait être sanctionné, par exemple par une suspension des allocations familiales.»
Parmi les autres mesures phares du rapport Davy figurent : la création d’un portail Internet public pour gérer ce «compte social universel» après expérimentation de ce compte dans deux branches, le développement du CIF, la portabilité et la transférabilité des droits sociaux, aller plus loin dans la rationalisation des OPCA en privilégiant l’approche interprofessionnelle. Les entreprises pourraient également devenir des centres de formation d’apprentis, selon le rapporteur.
Valérie Grasset-Morel
Avril 2012