Pour l’instant, rien n’est précisé sur ce point. D’où un certain réflexe de prudence. Concernant une demande de DIF portable, Christine Lhotte-Chedal conseille ainsi de respecter la même procédure légale que pour le DIF classique. Et de motiver par écrit sa décision (refus ou accord) dans les trente jours suivant la demande du salarié. « En cas d’accord, l’entreprise pourra indiquer “ sous réserve de financement de l’OPCA ”, propose la consultante.

Par ailleurs, l’OPCA pourrait demander des justificatifs écrits (accord ou non) à l’entreprise dans le cadre de la portabilité du DIF. D’autant que, comme le rappelle Jean-Philippe Cépède, « avec la portabilité, le salarié peut demander le financement d’une formation hors temps de travail à l’OPCA en cas de désaccord avec son nouvel employeur. Mieux vaut donc avoir un historique du dossier pour être exempté du financement de l’allocation formation ». Dans ce cas de figure en effet, l’employeur n’est pas tenu de verser l’allocation formation. (voir papier X).

Lydie Colders

Janvier 2010