Alors que les partenaires sociaux viennent d’entamer les négociations sur la réforme de la formation professionnelle, un rapport de la Cour des comptes jette de l’huile sur le feu. « La formation professionnelle consomme chaque année 34 milliards d’euros, soit plus que le budget du ministère de la Défense. Et pourtant, non seulement elle ne remplit pas son rôle de corriger les inégalités entre les salariés les plus diplômés et les moins qualifiés, mais le système gaspille de l’argent » a fustigé Philippe Seguin, Président de la Cour des Comptes. Rappelant les injustices flagrantes (un cadre a trois fois plus de chance d’être formé qu’un ouvrier non qualifié, un salarié deux fois plus qu’un demandeur d’emploi), le rapport dénonce un système trop cloisonné entre les principaux financeurs que sont l’Etat, les Régions et les organismes collecteurs (Opca) chargés de collecter une partie des fonds des entreprises au titre du plan de formation.

 

Anomalies financières. Les Opca sont par ailleurs montrés du doigt, la Cour jugeant particulièrement « choquant » que malgré l’effort des petites entreprises, contribuant largement au financement mutualisé de la formation, le taux d’accès à la formation des salariés dans les entreprises de moins de 20 salariés soit de 13 %, alors qu’il s’élève à 54 % pour les entreprises de plus de 2 000 salariés. Pire, le rapport relève de nombreuses anomalies dans la gestion  des Opca, soulignant que « près de 10 % des fonds collectés se perdent en frais de fonctionnement dans des réseaux de collecte excessivement éclatés et incontrôlables ». Pour améliorer le système, la Cour préconise d’augmenter le seuil de collecte des Opca, ainsi que la création d’un « fonds régional pour la formation tout au long de vie » réunissant l’ensemble des acteurs de la formation, dont la priorité serait de financer des formations adaptées aux besoins locaux.

 

Inquiétude au sujet du DIF. Par ailleurs, le DIF (Droit individuel à la formation), qui profite surtout aux salariés des grands groupes, comporte trop peu d’heures pour combler toutes ces inégalités, selon les Sages. Plaidant plutôt pour son rattachement au CIF (Congé individuel de formation) - autre droit rattaché à l’individu -  la Cour s’inquiète aussi de son financement : « c’est une bombe à retardement » a affirmé Antoine Durrleman,  conseiller maître à la Cour des Comptes. En Juin dernier, lors d’une  audition de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale, la Cour des comptes avait ainsi rappelé que le DIF pouvait potentiellement coûter 12,9 milliards d’euros, excédant largement la contribution de dix milliards d’euros des entreprises au titre de la formation continue.

 

*Rapport de la Cour des comptes sur la formation professionnelle tout au long de la vie. Octobre 2008.

Lydie Colders

Octobre 2008