Les dispositifs de la professionnalisation, contrat ou période de professionnalisation, évoluent peu. Toutefois, la loi met l’accent sur les publics les plus éloignés de l’emploi.
Le contrat de professionnalisation est élargi aux bénéficiaires du RSA, de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) ou d’un contrat unique d’insertion, qui peuvent bénéficier d’un contrat de professionnalisation de deux ans. Pour ces publics, le décret du 18 janvier 2010 porte à 15 € le forfait horaire pour les dépenses mises en œuvre dans le cadre des contrats de professionnalisation.
Par ailleurs, le plafond mensuel de 230 € pour une durée de six mois pour le tutorat d’un salarié en contrat ou en période de professionnalisation est majoré de 50 % lorsque la personne chargée du tutorat est âgée de 45 ans ou plus, ou accompagne une personne peu ou pas qualifiée ou allocataire des minima sociaux.
Lydie Colders
Janvier 2011
