Cette réforme, présentée comme « une arme anti-crise », était « indispensable pour décloisonner le système de la formation professionnelle afin de faciliter les passerelles entre les métiers nécessaires au cours de sa vie professionnelle et faire en sorte que le système profite à ceux qui ont besoin », a insisté Laurent Wauquiez. Le secrétaire d’État à l’Emploi s’est notamment réjoui de l’accord trouvé avec les partenaires sociaux concernant la création d’un Fond paritaire de sécurisation des parcours professionnels, qui sera doté de 900 millions d’euros pour assurer la formation des moins qualifiés mais aussi des demandeurs d’emploi « vers les métiers en tension ». Autre motif de satisfaction : la « sanctuarisation » des fonds des PME de moins de cinquante salariés collectés par les Opca, qui permettra selon le ministère « d’isoler 1,2 milliard d’euros par an pour la formation des salariés dans les PME, et non plus à financer la formation dans les grandes entreprises ».


Une gestion paritaire… sous contrôle

Concernant la gestion du fond de sécurisation, source de conflits entre le gouvernement et les partenaires sociaux – qui au-delà du texte dénonce une pression constante de l’État de mettre la main sur les fonds de la formation de la formation professionnelle-, « «il sera bien géré dans le respect du paritarisme, mais avec une convention cadre passé avec l’État » a réaffirmé Laurent Wauquiez. Un moyen, selon le gouvernement, de mieux coordonner les politiques de formation professionnelle au niveau national mais aussi régional, le projet de loi prévoyant également que les plans régionaux de développement de la formation professionnelle seront désormais arrêtés conjointement par l’État et les conseils régionaux, et non plus uniquement par les Régions.


Moins d’Opca, plus d’évaluation

Au nom « d’une meilleure transparence et d’une culture du résultat », le gouvernement a réaffirmé son intention de réduire le nombre d’Opca à une quinzaine d’organismes interprofessionnels ou de branche d’ici deux ans. « Nous n’agissons pas dans une logique de concentration : nous souhaitons au contraire des Opca de taille suffisante pour financer des services de proximité », a tenu à rassurer Laurent Wauquiez. Pour le Secrétaire d’État à l’Emploi, le regroupement entre Opca « est le seul moyen d’assurer des formations passerelles entre métiers et secteurs d’activité, indispensables dans certains bassins d’emploi touchés notamment par la crise ». Cette refonte drastique sera également accompagnée de contrôle renforcés : «l’agrément des Opca par l’État sera soumis à leurs résultats, en terme de nombre de salariés ayant bénéficié d’une formation ou acquis un diplôme mais aussi en terme d’obtention d’emploi » a indiqué Laurent Wauquiez. Les contrôles des Opca par les services de l’État seront également renforcés « tous les trois ans », afin de « veiller à ce que l’argent soit utilisé en direction des salariés et non pas dans les structures ».


Des organismes de formation « labellisés »

Dans le cadre de la création d’un droit à l’information et l’orientation professionnelle esquissé par la loi, le Ministère entend labelliser « des cités des métiers » (PAIO, mission locale ou agence Pôle emploi...), qui deviendront des centres de ressources de référence sur les dispositifs de la formation professionnelle et les métiers porteurs. L’offre de formation, relayée dans ces cités des métiers ou le site Internet que souhaite développer le gouvernement afin de simplifier l’information des usagers, devra également intégrer cette démarche qualité : « Pour être référencer, les organismes de formation devront justifier de la continuité de leur activité et du taux d’insertion à l’issue de leurs formations », a annoncé Laurent Wauquiez. Un vaste chantier en perspective.


Une loi pour l’été

La ministre de l’Économie et son secrétaire d’État à l’emploi ont par ailleurs confirmé que « le projet de loi serait examiné par l’Assemblée mi-juin, avec une loi prévue pour cette été ». Toutefois, Christine Lagarde n’a pas caché que, compte tenu des enjeux financiers représentés par cette réforme (notamment concernant le nouveau fond de sécurisation des parcours professionnels), le gouvernement « anticipait des débats parlementaires assez vifs ». D’autant que d’autres points prévus dans le projet de loi (et non dans l’ANI),  comme le transfert des conseillers d’orientation de l’Afpa vers Pôle emploi font d’ores et déjà grincer des dents certains syndicats comme la CGT, qui s’insurge contre une mesure qu’elle juge annonciatrice d’un démantèlement accéléré de l’Afpa.

Lydie Colders

Avril 2009