Après 26 heures de négociation, syndicats et patronat ont finalisé le projet d’ANI sur la formation, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels, le 7 janvier 2009. Même s’ils témoignent de quelques réticences, les partenaires sociaux devraient majoritairement signer cet accord. Certains réservent cependant leur réponse, sans doute liée aux deux autres accords ouverts à la signature que sont l’assurance-chômage et la GPEC.
Malgré l’objectif affiché, le marathon aura davantage contribué à mettre en œuvre l’article 15 de la loi sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008 que simplifié le système actuel de la formation professionnelle continue. La principale avancée est dans l’esprit du texte : la logique de « projet » de formation se substitue à une logique de « statut » du formé, qui a longtemps prévalu.
Logique de projet. Pour le Medef, les avancées sont importantes : « on s’inscrit désormais dans une logique de projet et de parcours professionnel, estime Jean-François Pilliard, chef de file. On a fait bouger la ligne sur ce qui était jusqu’à présent une logique de statut. Le salarié en activité, le salarié le moins qualifié et le demandeur d’emploi sont appréhendés de manière consistante et cohérente ». L’objectif de l’accord est ambitieux » estime également Thierry Lepaon, de la CGT qui s’est dit séduit par son caractère normatif : « on pourra ainsi l’améliorer dans les branches et les entreprises. Le texte prévoit de former chaque année 500 000 salariés supplémentaires parmi les moins qualifiés et 200 000 demandeurs d’emploi de plus. « Cela signifie que 700 000 individus supplémentaires seront concernés par l’accès à une certification, dont beaucoup pour la première fois. »
Quelques réserves. Autre élément de satisfaction du syndicaliste : le maintien du CIF et du DIF en deux dispositifs distincts (même si un groupe de travail doit se réunir prochainement pour travailler sur leur « optimisation »). Un point sur lequel les syndicats expriment leur volonté d’avancer : « Nous ne ressentons pas de points de blocage quant au texte de l’accord, mais avons besoin de précisions sur l’avenir du CIF et du DIF », estime Olivier Gourlé, de la CFTC. Annie Thomas, de la CFDT, s’est montrée quant à elle plus réservée, notamment en raison de l a méthode de négociation, qu’elle juge « archaïque et source d’ambiguités . Nous n’avons pas eu le temps de faire du texte une analyse très serrée. » Cependant, elle juge qu’il s’agit d’un « bilan d’étape sur la sécurisation des parcours, en partie atteint ».
Alain Lecanu, de la CFE-CGC, a montré son inquiétude sur la question de l’enveloppe financière qui reste constante : « attention à ne pas déshabiller l’un pour habiller l’autre. », posant une critique sur l’alimentation du fonds, selon lui « inversement proportionnel à ce qu’il aurait fallu faire. Au moment où le chômage augmente, les cotisations des entreprises seront en diminution ». Le représentant de la CFE-CGC attend aussi « la finalisation de la transférabilité du Dif (d’entreprise à entreprise) – acquise pour les demandeurs d’emploi - un élément clé de sécurisation des parcours ».
Dernière question posée par Alain Lecanu : « si le dispositif apporte les moyens nécessaires pour 2010, quid de 2009 ? » Certes, « il sera difficile de mettre en œuvre l’accord avant fin 2009 », a reconnu Jean-François Pilliard, tout en soulignant que « une enveloppe s’appuyant sur le FUP tel qu’il existe à l’heure actuelle est prévue ». Satisfait de la négociation et de son aboutissement, il s’est dit serein.
Nathalie Samson, Dominique Perez
Janvier 2009
