Sans conteste, 2011 sera une année charnière pour les OPCA… Les fondements de la réforme sont sans commune mesure avec ceux de 1993. Leur mise en place devrait aboutir à une collecte resserrée autour d’une vingtaine d’organismes aux missions élargies et soumis à un contrôle renforcé de l’État.
La refonte des OPCA est le sujet-phare de la réforme de la formation professionnelle en 2011. Les années 2009 et 2010 ont été marquées par les prémices de cette redéfinition du paysage de la collecte : premiers regroupements d’OPCA, publication du décret du 22 septembre fixant les nouvelles règles du jeu, réponses des collecteurs aux appels à projets du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels). En 2011, la nouvelle organisation de la collecte des contributions formation des entreprises se mettra en place. Cette année, l’État délivrera des agréments aux nouveaux OPCA, qui réaliseront leur première collecte au 28 février 2012 sur la masse salariale 2011.
Une collecte resserrée
Le relèvement du seuil de collecte pour obtenir l’agrément de l’État de 15 à 100 millions d’euros devrait aboutir à une réduction drastique de structures : la quarantaine d’OPCA de branches devraient laisser place à une vingtaine. Objectif affiché : s’assurer que les OPCA auront les moyens d’assumer leurs nouvelles missions d’accompagnement des entreprises, notamment les PME-TPE. Traditionnellement centré sur le développement et le financement de la formation, le champ des OPCA s’étend désormais à la gestion des compétences et à la politique RH des entreprises : aide au recrutement, formation, GPEC, gestion des âges, des mobilités, etc.
“L’enjeu de la réforme consiste à faire en sorte que tous les OPCA puissent être en capacité d’accomplir ces missions. Cela passe nécessairement par un seuil minimal de ressources et une meilleure utilisation des fonds”, précise Philippe Dole, inspecteur à l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales), coauteur de rapports sur les OPCA-Opacif à la veille de la réforme qui ont fait autorité. “L’affirmation auprès des entreprises de services de proximité, l’amélioration des outils de gestion et des règles comptables des OPCA était une priorité, souligne l’inspecteur de l’IGAS. Elle est en voie de réalisation avec le nouveau plan comptable, la comptabilité analytique, la publication des comptes, la gestion paritaire, les COM (conventions d’objectifs et de moyens) triennales entre l’État et chaque OPCA-Opacif.” Selon lui, ces conventions permettront de “s’assurer que les objectifs pluriannuels de l’OPCA sont atteints et, qu’en face, les coûts de gestion sont justes”.
Sur le terrain, le sujet provoque des grincements de dents. Certains acteurs y voient un contrôle supplémentaire des OPCA par l’État. “La loi place clairement sous tutelle les partenaires sociaux et centralise le pilotage de la formation et les leviers financiers entre les mains de l’État”, avance Stéphane Lardy, secrétaire confédéral de FO, chargé de l’emploi et de la formation.
Un mercato inédit
Avant même la publication de la loi du 24 novembre 2009 et tout au long de l’année 2010, les branches et les secteurs professionnels ont multiplié les discussions et les rapprochements pour décider avec qui faire alliance dans le nouveau paysage. Première voie : le regroupement.
Plusieurs accords ont donné naissance à de nouveaux OPCA : l’OPCA3+, l’organisme interbranches des industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie, et l’intersecteur des papiers-cartons, et l’OPCA de la construction qui regroupe le FAF.SAB (artisanat du BTP), l’OPCA bâtiment (plus de 10 salariés) et l’OPCA travaux publics (plus de 10 salariés). “La priorité était de sauvegarder l’unité du secteur pour affronter la nouvelle réforme et améliorer la formation dans le BTP : la famille du bâtiment a bien compris ce message”, affirme Armel Le Compagnon, président de la commission nationale de la formation de la FFB (Fédération française du bâtiment).
Autre stratégie : certaines branches dotées jusque-là d’un OPCA ont choisi de se faire héberger par un OPCA interprofessionnel. C’est le cas du secteur de la pêche et des cultures marines, qui a rejoint Agefos-PME, ou des sept branches réunies au sein de l’OPCA Forthac (Opca des branches chaussures, couture, cuirs et peaux, entretien textile, habillement, maroquinerie et textile), qui ont rejoint Opcalia, l’autre réseau interprofessionnel/interbranches national. “Un tel rapprochement doit être l’occasion d’optimiser nos moyens et de rendre plus efficiente notre organisation. C’est aussi l’occasion de partager nos savoir-faire, par exemple dans le domaine du socle de compétences”, commente Xavier Royer, secrétaire général du Forthac. Les deux réseaux interprofessionnels devraient être les deux grands gagnants du mercato…
Dernière option retenue : certaines branches préfèrent attendre la collecte 2011 pour se décider à rejoindre un OPCA de branche ou interprofessionnel. Ou demander un nouvel agrément pour leur propre collecteur.
Un manque de visibilité
En fin d’année 2010, les OPCA estimaient unanimement qu’ils manquaient de visibilité, notamment financière. La publication tardive des arrêtés encadrant les frais de missions des OPCA a ralenti leur action : “Il nous faut attendre ces arrêtés pour savoir ce qu’on nous autorisera à financer”, confiait en novembre 2010 Ghislain Sentis, responsable du service juridique d’Opcalia.
L’inquiétude se faisait également sentir à propos des regroupements de structures et de leurs effets sur les personnels en poste. Cette question de la “dévolution des biens et des personnes” va coïncider avec la mise en œuvre des nouvelles règles de gestion, la création de nouvelles sections paritaires professionnelles pour les OPCA accueillant de nouvelles branches et la mise en route de la nouvelle section financière – 10 à 50 salariés. Même si, comme l’affirme le juriste Jean-Pierre Willems, “ce qui se passe ‘sous le capot’, l’usager ne s’en soucie pas”, les gestionnaires doivent être en mesure de faire avancer la machine…
Une place croissante auprès des entreprises
Les dépenses des entreprises transitent de plus en plus par les OPCA. C’est ce que confirme le “Jaune” 2011. Au total, selon l’annexe budgétaire au projet de loi de Finances, en 2008, les OPCA ont géré 6,2 milliards d’euros pour le compte des entreprises, soit près de la moitié de leurs dépenses (49 %), dont 1,1 milliard est utilisé pour la formation en alternance des jeunes et 5,1 milliards pour le plan de formation et les autres dispositifs (DIF, CIF, professionnalisation des adultes).
Source : Annexe “formation professionnelle” au PLF 2011.
Pour connaître les réactions des principaux acteurs et observateurs de la réforme, lire notre dossier "La réforme de la formation : ce qu'ils en pensent".
Valérie Grasset-Morel
Février 2011
