Les signataires de l’ANI demandent à rencontrer « d’urgence » le secrétaire d’État à l’emploi et le ministre du Budget, « afin que des explications puissent leur être apportées sur [cette] annonce ». Ils préviennent qu’ils « seront amenés à en tirer si nécessaire les conséquences », sans plus de détails. D’après nos informations, cette rencontre pourrait avoir lieu le 16 juillet 2010.

Convention-cadre État/FPSPP. Dans un communiqué du CPNFP en date du 8 juillet 2010, les partenaires sociaux précisent que le FPSPP n’a « pas vocation à financer ou co-financer des actions de formation professionnelle déjà existantes ». Il a été créé pour « concourir chaque année à la formation de 500 000 salariés supplémentaires et de 200 000 demandeurs d’emploi de plus, par une convention-cadre entre le FPSPP et l’État. »

Aucun excédent. Les administrateurs du Fonds précisent, dans un autre communiqué, que le FPSPP « ne dispose en aucun cas d’excédents, ce terme concernant uniquement les Opca, mais bien de ressources lui permettant d’une part d’engager des projets en faveur de la qualification et de la requalification des salariés et des demandeurs d’emploi, et d’autre part de permettre aux Opca et aux Opacif, au-delà de leurs capacités de financement de prendre en charge, grâce à la péréquation, des contrats et des périodes de professionnalisation, des CIF (congés individuels de formation), ainsi que la portabilité du DIF (droit individuel à la formation).

Engagements déjà pris. Le conseil d’administration du FPSPP a réservé « 477 millions d’€ pour la péréquation ». Les réponses aux 5 premiers appels à projets diffusés s’élèvent à « 310 millions d’€, bien au-delà des 220 millions d’€ prévus » et les 7 autres « sont en cours de validation et de diffusion ». Les engagements pris par le FPSPP devraient s’élever ainsi à « près d’1,1 milliard d’€ au 31 décembre prochain, avec plus de 800 millions d’€ de décaissements prévus sur l’année 2011 alors que la trésorerie au 31 décembre 2010 ne devrait pas dépasser 468 millions d’€ ». Par conséquent, « le FPSPP ne dispose pas d’excédents mais doit pouvoir rester en capacité de maintenir à un niveau élevé ses engagements». Tout prélèvement de l’État sur la trésorerie du FPSPP aurait « bien évidemment des conséquences très négatives sur ses capacités d’engagement » au détriment des salariés et des demandeurs d’emploi, déclarent les administrateurs du Fonds.

Valérie Grasset-Morel

Juillet 2010