- Agrément modifié. En lançant le chantier de cette nouvelle réforme de la formation professionnelle, le gouvernement n’a jamais caché son intention de clarifier le fonctionnement des Opca, régulièrement critiqués pour leur opacité financière.
La mesure la plus radicale – et la plus contestée par les partenaires sociaux – consiste à réduire de façon drastique le nombre d’opérateurs, en élevant leur seuil de collecte à 100 millions d’euros. La loi prépare donc le terrain, en rappelant que la validité des agréments accordés aux Opca « tomberont » d’ici le 1er janvier 2012. Un seuil minimal de collecte, fixé par décret, sera ensuite pris en compte pour agréer ou non un Opca.
Outre ce seuil financier, d’autres conditions d’agrément sont précisées, comme les « performances de gestion », la cohérence du champ d’intervention ou la nature des services rendus à leurs adhérents.
- Redéfinition des missions. La loi incite clairement les Opca à évoluer vers un rôle de conseil et de « services de proximité » auprès des entreprises, y compris des PME et des TPE. Ils devront ainsi « participer à identifier les compétences et les besoins collectifs ou individuels au regard de la stratégie de l’entreprise et notamment de leur accords GPEC », diagnostics qu’ils pourront financer si un accord de branche le prévoit.
- Évaluation. Chaque Opca devra signer une convention triennale d’objectifs, définissant « les modalités de financement et de mise en œuvre des missions» qui fera l’objet d’un suivi par les signataires. Les conclusions seront par ailleurs transmises au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV), qui dressera un bilan public de l’activité des Opca tous les trois ans.
Lydie Colders
Octobre 2009
