La loi organise le plan de formation en deux catégories (adaptation et évolution des emplois d’un côté, évolution des compétences de l’autre).
D’un point de vue légal, il reste possible d’inclure le DIF dans tous les types d’action (avec un bémol pour les actions d’adaptation).
Toutefois si le DIF se déroule hors temps de travail, le législateur incite clairement à le relier au développement des compétences (le quota de 80 heures hors temps de travail par salarié reste en vigueur moyennant allocation formation). Les actions liées à l’évolution des emplois doivent être rémunérées en heures supplémentaires si elles dépassent le temps de travail, une solution plutôt onéreuse pour former les salariés…

Lydie Colders

Janvier 2010