Comment organiser le DIF en cas de départ de l’entreprise ? Doit-il ‘’suivre’’ le salarié ou être géré par une structure tierce ? « Les enjeux politiques sont considérables », souligne Jean-Marie Luttringer, consultant Droit et politique de la formation (1), qui a apporté son éclairage sur ces concepts lors d’une rencontre organisée par l’Ajis (Association des journalistes de l’information sociale).
La transférabilité consiste à transmettre la ‘’créance’’ du salarié en matière de DIF d’un employeur à un autre. Lorsqu’un salarié quitte une entreprise A pour aller vers une entreprise B, c’est cette dernière qui reprendrait à sa charge les droits du salarié. « Une initiative qui ne va pas de soi, a souligné Jean-Marie Luttringer, président de Circé Consultants (Groupe Amnyos). Plutôt que d’encourager la mobilité, on la freine puisqu’une charge dont il n’a pas la maîtrise pèse sur le nouvel employeur. Pour que cela puisse fonctionner juridiquement, il faudrait que des règles de transférabilité soient organisées dans tous les accords d’entreprise et dans toutes les conventions collectives. Certains groupes l’ont prévu vis-à-vis de leurs filiales, mais c’est sans enjeu juridique réel. Certaines branches l’ont aussi fait - en principe - mais sans le mettre en œuvre concrètement. Tout cela est très complexe. Mettre en œuvre un dispositif à grande échelle est quasiment inatteignable. »
La portabilité. L’idée ici est celle d’un compte épargne à abonder. « La créance acquise par un salarié de l’entreprise A qui n’aurait pas consommé son DIF serait déposée dans une structure tierce extérieure, une sorte de ‘’ caisse des dépôts ‘’, explique Jean-Marie Luttringer. Une façon de créer et d’abonder le compte épargne. Cela pourrait être le Fongecif, un Opca, ou une structure ad hoc à créer qui fonctionnerait sur le principe des caisses de retraite complémentaires pour les salariés. Le problème est qu’en formation, il ne s’agit pas de capitaliser des ressources en espèces en fin de carrière mais de les consommer au fur et à mesure, avec non seulement des prestations en espèces mais aussi en nature (l’accompagnement, l’aide à la création d’un projet, la validation...), relève le spécialiste. Il n’y a pas de flux financier et de rentabilité de l’opération, raison pour laquelle les opérateurs privés ne se sont pas mis sur le marché. » C’est pourtant cette portabilité qui pourrait conduire le DIF vers l’amorce d’un compte individuel de formation.
NS
Octobre 2008
