Toujours menacé d’un prélèvement par Bercy d’environ 300 millions d’euros, le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) s’attend à une rentrée chargée. À l’heure où les partenaires sociaux s’apprêtent à renégocier le pourcentage de la contribution « formation » des entreprises affectée au Fonds (13 % en 2010), des tensions se font sentir.
Pas de trêve estivale pour le FPSPP. Ce dernier a examiné les réponses aux appels à projets lancés à destination des Opca et Opacif ces dernières semaines dans le cadre de la Convention-cadre FPSPP/État 2010-2012 du 15 mars 2010. Le dernier en date (13 août) vise à financer des projets territoriaux interprofessionnels ou sectoriels portés par des Opca et Opacif, en partenariat avec des acteurs locaux, en particulier les Conseils régionaux.
Menace de prélèvement. En ouverture de son conseil d’administration, le 23 juillet, la présidence du FPSPP a manifesté son « très vif émoi » et son « inquiétude » à l’annonce d’un prélèvement par l’État qui pourrait être d’environ 300 millions d’euros. Si ce dernier était confirmé dans le projet de loi de finances 2011, « outre les conséquences sur les relations entre les partenaires sociaux et l’État, [il] obérerait singulièrement les capacités d’engagement du FPSPP ». Fin septembre 2010, les partenaires sociaux auront engagé un milliard d’euros dans le cadre de la convention avec l’État et voient dans la ponction un « acte déloyal » de sa part.
Aux abonnés absents. Deux courriers ont été adressés fin juillet par les gestionnaires du FPSPP à Laurent Wauquiez, secrétaire d’État à l’Emploi et à François Baroin, ministre du Budget pour leur demander une réunion d’urgence. Sans réponse à ce jour. Une réunion du comité de suivi de la convention cadre FPSPP/État est cependant fixée au 6 septembre 2010. L’absence de nouvelles des ministres pourrait compliquer le déroulement de cette réunion qui, d’après nos informations, devrait traiter du redéploiement des enveloppes financière du FPSPP pour financer le Plan Rebond (133 millions à la charge du Fonds) et les dépassements de dépenses pour les projets CRP (convention de reclassement personnalisé) et chômage partiel.
Le décret Opca toujours en attente de publication. Malgré son examen par le Conseil d’État cet été, le décret qui définit les règles d’agrément (et fixe à 100 millions d’euros le seuil minimal de collecte), détermine le contenu des frais de gestion et d’information et les conditions de mise en œuvre des COM (conventions d’objectifs et de moyens) entre l’État et chaque Opca se fait attendre. S’agissant des COM, le projet d’en expérimenter certaines avec des OPCA ayant déjà atteint le seuil des 100 millions d’euros n’a pas abouti. Un groupe de travail devrait être installé en septembre.
Valérie Grasset-Morel
Août 2010
