Le texte cherche à renforcer le contrôle de l’activité des organismes de formation.

Un projet de décret prévoit ainsi que la déclaration d’activité devra être réalisée au plus tard dans les trois mois suivant le premier contrat du prestataire. Idem, la radiation de l’organisme interviendra au premier bilan pédagogique et financier nul.
La loi formalise aussi certaines informations que l’organisme devra fournir par écrit au salarié avant son inscription : programme, objectifs, liste des formateurs avec leur titre, modalités d’évaluation, coordonnées de la personne chargée du suivi des stagiaires…
Dans l’attestation de fin de stage, le prestataire devra rappeler les objectifs et la durée de la formation, mais également les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.
À noter : les entreprises organisant des formations en interne devront également fournir une attestation au salarié.

Lydie Colders

Janvier 2010