Le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été adopté hier, mardi 21 juillet, à l’Assemblée nationale avec 311 voix pour et 175 voix contre. Morceaux choisis.
Premier à prendre la parole dans l’hémicycle pour le groupe SRC (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche), le député socialiste, Michel Issindou, a regretté que le texte soit « très éloigné de l’accord du 7 janvier 2009, alors que les réformes précédentes, notamment la réforme fondatrice de 1971, reprenaient fidèlement les accords entre partenaires ». Il a également dénoncé une mise sous tutelle des régions et des partenaires sociaux.
Un texte éloigné de l’ANI. Selon lui, « la montagne va accoucher d’une souris ». Le projet de loi manque d’ambition, notamment parce qu’il n’a pas repris deux « points majeurs de la réforme » : le service public d’orientation et le droit à une formation initiale différée.
Un avis partagé par Jean-Paul Lecocq (Gauche démocrate et républicaine), pour qui le texte « n’est pas à la hauteur des attentes qui peuvent s’exprimer dans le monde du travail. » Le député déplore que la sécurisation des parcours professionnels ne « s’est quasiment traduite dans les faits que par l’inscription de la portabilité du droit individuel à la formation (DIF). »
Ces deux groupes ont voté contre le texte.
Portabilité du DIF. A l’inverse, Francis Vercarmer (Nouveau Centre) a souligné que le projet de loi constitue une étape importante avec de « nombreuses avancées », notamment la « portabilité du droit individuel à la formation (DIF) [même s’il regrette que celle-ci ne soit pas étendue aux démissions, ‘’ en dehors des démissions légitimes’’], la création du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), la consécration du droit à l’orientation et à la préparation opérationnelle à l’emploi . » Claude Goasguen s’est lui félicité de « la création d’un véritable fonds qui permettra de diversifier la formation professionnelle, en particulier en direction de ceux qui en ont le plus besoin et qui étaient jusqu’à présent délaissés par le système » et de « la volonté d’aboutir à une formation professionnelle de qualité ». Selon le député UMP, « une certaine transparence est désormais organisée dans le cadre de la formation professionnelle, la réforme des Opca en étant un des aspects très importants ». Tout comme Le nouveau centre, l’UMP a approuvé le texte.
Prochaine étape : l’examen du projet de loi au Sénat, à la rentrée.
À consulter :
Le site de l'Assemblée nationale sur la formation professionnelle : orientation et formation professionnelle tout au long de la vie.
Le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie : le texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale à l’issue de la première séance du 17 juillet 2009
Le projet de loi amendé par la Commission des Affaires sociales
Nathalie Samson
Juillet 2009
