La première étape du « mercato » des Opca arrive à son terme. La plupart des branches professionnelles ont fait leur choix. Confirmation de leur OPCA pour les unes, nouveaux OPCA ou alliances pour les autres… Cependant, bien du travail reste à effectuer pour mettre un point final à la réforme.
Pour figurer sur le nouvel échiquier, des branches ont déjà confirmé par accord l’existence de leur Opca dont le seuil minimal de collecte dépasse les 100 millions d’euros exigés ; d’autres ont rejoint – ou vont le faire - des Opca existants ou ont fait alliance pour créer un nouvel organisme interbranches, d’autres enfin ont adhéré, ou sont sur le point de le faire, à l’un des deux Opca interprofessionnels et interbranches : Agefos PME et Opcalia.
Les demandes d’agrément examinées à partir du 1er septembre. Tout n’est cependant pas encore stabilisé, malgré les nombreuses commissions paritaires et réunions de négociation de ces dernières semaines. Un retard qui pourrait avoir une incidence sur la seconde étape de la réforme : le dépôt des dossiers de demande d’agrément auprès de l’administration, dont la date butoir a été fixée par décret au 1er septembre 2011. Au cas par cas, la DGEFP (Délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle) pourrait accepter des reports de dépôt pour permettre aux branches toujours en négociation de désigner leur nouvel Opca et à certains organismes, notamment aux deux « interpro », de réunir l’ensemble des pièces qui doivent figurer dans le dossier dont la composition exigeante a été fixée par arrêté du 30 mai 2011. La vigilance de l’administration portera en particulier sur la mise en œuvre au sein des nouveaux Opca des délégations de gestion.
Arrêté d’agrément. Après instruction des dossiers, l’Etat accordera ou non son agrément aux nouveaux Opca afin qu’ils puissent effectuer leur première collecte avant le 1er mars 2012. Les agréments de collecte et de gestion des contributions dues par les entreprises au titre du congé individuel de formation, de la professionnalisation et du plan de formation pourraient faire l’objet un arrêté unique pour gagner du temps.
Réforme comptable et fiscale. La réforme des Opca ne se limite pas à leur constitution et à leur agrément par l’Etat. Une réforme comptable et fiscale (TVA) est également en cours, dont la complexité pourrait conduire à un report de plusieurs mois.
COM. Autre étape importante : la signature d’ici au 1er janvier 2012 des COM (conventions d’objectifs et de moyens) triennales entre chaque Opca et l’Etat qui définiront les modalités de financement et de mise en œuvre des missions des Opca.
La question des personnels et des biens. Les regroupements d’Opca vont en outre s’accompagner d’un transfert des personnels et des patrimoines, ce qui n’est pas le moindre des dossiers…
Valérie Grasset-Morel
Juillet 2011
