La loi sur la formation professionnelle en questions-réponses

Portabilité du DIF (Droit individuel à la formation), Fonds de sécurisation, plan de formation : comment s’approprier les nouvelles dispositions de la loi ? Premiers éléments de réponse.

1. Dans le cadre de la portabilité du DIF, les heures restantes se cumulent-elles avec les droits ouverts dans une nouvelle entreprise ?


2. Quel type d’actions peut être financé au titre du DIF portable chez un nouvel employeur ?


3. Dans le cadre de la portabilité du DIF, mon OPCA doit-il obligatoirement financer la formation ?


4. Le refus ou l’accord d’une demande de DIF portable (à un nouvel embauché) devra-t-il être justifié ? Et dans quels délais ?


5. Comment être certain que la personne recrutée a bien le nombre d’heures DIF qu’elle annonce ?


6. Quels types de formation pourront être pris en charge par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ?


7. Si je gère mon plan de formation en interne, suis-je exempt de la contribution versée au FPSPP ?


8. Comment va fonctionner le CIF hors temps de travail ?


9. Quelles sont les actions du plan de formation désormais compatibles avec le DIF ?


10. Faut-il reconnaître l’effort de formation des salariés ?


11. Quel est le rôle du passeport formation ? Que doit-il contenir ?


12. Qu’est-ce que la loi change pour les organismes de formation ?


13. Comment va fonctionner l’entretien professionnel ?

Lydie Colders

Janvier 2010

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