Alors qu’une première série d’OPCA et Fongecif devraient être prochainement agréés par arrêté ministériel, les discussions se poursuivent avec l’administration, qui refuse les délégations de gestion de branches, freinant l’agrément d’autres OPCA. Certains accords ont ainsi été remis sur le métier. Date limite prévue pour se mettre en conformité : le 20 octobre.
Les premiers OPCA ont été validés par la DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) (voir liste ci-dessous), qui étudie, depuis le 1er septembre, les dossiers de demandes d’agrément. Une deuxième vague d’arrêtés devrait être présentée à la plénière du CNFPTLV (Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie) du 19 octobre, si la question de la délégation de gestion de branches est réglée d’ici là. De quoi s’agit-il ?
Flash-back. Première étape : en mai 2011, au grand dam des branches professionnelles, la DGEFP explique, dans un questions/réponses présentant sa doctrine sur la réforme, que si l’OPCA ne peut pas mettre en œuvre lui-même les décisions de son conseil d’administration paritaire, il peut désigner un délégataire parmi une ou plusieurs organisations d’employeurs signataires de l’accord constitutif de l’OPCA. En revanche, il ne peut pas le faire auprès d’organisations paritaires, ceci afin d’éviter “un transfert de pouvoirs à des structures spécifiques risquant d’affaiblir les pouvoirs du conseil d’administration”. Premier choc pour des branches comme le BTP qui fonctionnent, avec l’accord de l’administration, selon ce principe de délégations paritaires depuis des années : 24 Aref (associations régionales paritaires pour le développement de la formation professionnelle continue dans le BTP) maillent en effet le territoire…
Un recul partiel de l’administration
Seconde étape : la DGEFP décide d’autoriser, dans un projet de décret soumis pour avis au CNFPTLV le 19 septembre, les délégations à des organisations paritaires et plus seulement patronales, mais uniquement au plan national ou territorial, excluant ainsi les délégataires de gestion de branches… Tollé et abstention massive sur le projet de décret.
Les délégations paritaires de branche toujours pas autorisées. Le Medef en particulier a rappelé, lors de cette séance plénière du CNFPTLV, que depuis la dernière réforme datant de 1994, l’administration a toujours autorisé les délégations de gestion, patronales, paritaires, territoriales ou de branches : c’est le cas par exemple d’Opcalia (réseau Medef), agréé une première fois en 1994 en tant qu’Opcareg selon ce principe. Autre exemple, Opcabaia, le nouvel OPCA de la banque et de l’assurance qui fonctionne également selon ce schéma s’est vu refuser, fin septembre, son agrément par le ministre du Travail Xavier Bertrand, au motif que son accord constitutif du 4 juillet 2011 prévoit la création de deux structures (pour la collecte et la gestion administrative et financière des dossiers) qualifiées de délégations de gestion de branches : BAA (banque alternance apprentissage) et DEGEFA (assurance et assistance). Avant le 20 octobre, les partenaires sociaux des deux branches s’engagent à conclure un avenant proposant une délégation unique, ce qui ne fait pas l’unanimité parmi les syndicats et pourrait conduire à exhumer un premier choix : Opcalia pour accueillir Opcassur et l’OPCA Banques. Le mercato n’est donc pas terminé et sera toujours ouvert après le 1er janvier 2012, car les branches qui ont désigné un OPCA seront toujours en mesure de renégocier leur accord pour en choisir un autre.
Les négociations des COM se préparent. En parallèle, les OPCA et Fongecif déjà considérés comme agréés par l’administration (voir liste ci-dessous) ont été contactés en prévision des négociations des futures COM (conventions d’objectifs et de moyens) qui doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2012, en même temps qu’entreront en activité les nouveaux OPCA. Certains OPCA et Fongecif ont d’ores et déjà adressé à la DGEFP les premiers éléments de diagnostic afin de préparer ces négociations.
Quels sont les OPCA agréés ?
Juridiquement, les OPCA seront agréés après la publication au Journal officiel des deux arrêtés. Toutefois, l’administration a notifié à chacun de ceux de la première vague leur agrément à compter du 1er janvier 2012, en accompagnant cette note d’une copie signée du délégué, Bertrand Martinot, de l’arrêté les concernant.
Les agréés : 9 OPCA de branches collectant les contributions “plan de formation” et “professionnalisation”, et 20 Fongecif/Opacif. Deux projets d’arrêtés, l’un pour ceux qui demandent les agréments “plan” et “professionnalisation”, l’autre pour ceux qui souhaitent l’agrément “CIF”, ont été examinés par le CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), le 19 septembre.
Les premiers OPCA de branches agréés, demandant à bénéficier de deux ou trois agréments : Agefos-PME (réseau CGPME), OPCA Defi (plasturgie, chimie, pharmacie, pétrole), OPCA 3+ (bois/ameublement, papier/carton, matériaux pour la construction et l’industrie), Fafih (industrie hôtelière), Intergros (commerce de gros), Opcaim (métallurgie), FAF-TT (travail temporaire), Opcalim (industries alimentaires et coopération agricole) – ces deux derniers OPCA demandant les 3 agréments.
Valérie Grasset-Morel
Octobre 2011
