Plan de formation

Les abonnements à des revues techniques sont-ils imputables sur l’obligation financière de l’employeur ?

Que faire si le salarié accepte de se former hors temps de travail pour développer ses compétences (action de catégorie 2 du plan) ?

Que se passe-t-il si l’entreprise restructure ?

 

Formation et recrutement : les aides pour les employeurs

Quels dispositifs permettent de former un demandeur d’emploi avant son embauche ?

À qui l’entreprise doit-elle s’adresser pour bénéficier de la POE ?

L’entreprise peut-elle bénéficier d’une aide extérieure lorsqu’elle embauche un salarié en situation précaire ?

Quelles sont les informations à transmettre au comité d’entreprise lors de la consultation sur le plan de formation ?

Quel est le statut du salarié en formation dans le cadre du plan ?

Qu’est-ce que la loi change pour les organismes de formation ?

Dans quels cas l’entreprise doit-elle associer le salarié à la signature de la convention de formation ?

Que recouvre la notion d’“évaluation des acquis de la formation” dans l’attestation remise en fin de formation par l’organisme de formation ou l’entreprise lorsqu’elle organise elle-même la formation ?

 

FPSPP – OPCA : les nouveaux circuits financiers

Les entreprises sont-elles obligatoirement redevables de la contribution FPSPP, même celles qui ne versent aucune contribution plan de formation à un OPCA ?

Pour obtenir des fonds, une entreprise peut-elle s’adresser directement au FPSPP ?

Quel est l’impact de la réduction du nombre d’OPCA pour les entreprises ?

 

Entretien professionnel : les obligations des entreprises

L’entretien professionnel est-il obligatoire ?

Que répondre à un salarié qui prend l’initiative de demander un entretien professionnel ?

Peut-on inclure l’entretien professionnel dans l’entretien annuel d’évaluation ?

Dans quelles entreprises doit être mis en œuvre l’entretien de seconde partie de carrière ?

 

Contrat de professionnalisation : ses principales caractéristiques

Un contrat de professionnalisation à temps partiel est-il possible ?

Un salarié en contrat de professionnalisation a-t-il accès aux actions du plan de formation ? 

L’entreprise peut-elle désigner unilatéralement un salarié comme tuteur d’un salarié en contrat de professionnalisation ?

Le tuteur est-il obligatoire dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ?

Que faire si l’OPCA refuse de financer un contrat de professionnalisation ?

L’OPCA maintient-il sa prise en charge si le contrat de professionnalisation est rompu ?

 

Clause de dédit-formation, mode d’emploi

Qu’est-ce que la clause de dédit-formation ?

L’entreprise peut-elle faire signer une clause de dédit-formation à un salarié en période de professionnalisation ?

 

DIF portable : les nouvelles règles à prendre en compte

Comment savoir si un salarié nouvellement embauché peut demander à utiliser son DIF portable ?

Quel type d’actions peuvent être financées au titre du DIF portable chez un nouvel employeur ?

L’OPCA est-il tenu de financer le DIF portable du salarié nouvellement embauché ?

Le refus ou l’accord d’une demande de DIF portable pour un nouvel embauché devra-t-il être justifié ? Et dans quels délais ?
 

Lydie Colders, Valérie Grasset-Morel

Septembre 2011