Priorité aux publics fragiles et peu qualifiés. Les OPCA ne sont pas tous concernés par les appels à projets du FPSPP. Mais il leur reste la péréquation.
L’objectif est clairement affirmé dans la loi : la contribution versée tous les ans par les entreprises via leur OPCA au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) – 10 % du montant légal de la participation des entreprises en 2011 – sert à financer des actions qui concourent à la qualification ou à la requalification des salariés et des demandeurs d’emploi fragilisés. Concrètement, ces ressources “redescendent” vers les entreprises via leur OPCA par le biais d’appels à projets lancés par le FPSPP : favoriser l’accès à la formation pour les salariés en situation de chômage partiel ou employés par des entreprises en difficulté, former en priorité les personnes peu ou pas qualifiées… Plus de 400 millions d’euros ont été engagés à ce titre en 2010, auxquels s’ajoutent environ 100 millions d’euros de FSE.
Vers des appels à projets plus larges
Compte tenu des publics visés (salariés en chômage partiel, bas niveaux de qualification, demandeurs d’emploi en CTP-CRP, personnes en situation d’illettrisme…), les appels à projets du FPSPP ne concernent pas tous les organismes paritaires collecteurs agréés, notamment ceux dont les entreprises emploient plutôt du personnel qualifié. Or, aucune proposition ne peut être faite en dehors de ces appels à projets.
Autre écueil, les appels à projets s’appuient sur des dispositifs bien spécifiques : CTP-CRP, DIF, CIF-CDI, CIF-CDD, période de professionnalisation, POE… On ne sort pas du système en tuyaux d’orgues tant décrié. Le FPSPP envisage cependant de proposer en 2011 des appels à projets plus larges, “moins conjoncturels”, fondés sur la construction de parcours et la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences). L’appel à projet “Territoires et Partenariats”, lancé en novembre 2010, va déjà dans ce sens. Toutes les entreprises peuvent cependant espérer un “retour” sur le 10 % via la mission de péréquation du FPSPP.
À la fin 2010, le Fonds avait engagé plus de 350 millions d’euros pour la péréquation entre les OPCA-Opacif au titre des contrats et périodes de professionnalisation principalement, et du CIF dans une moindre mesure. Aucune demande n’a été faite au titre du DIF portable.
Pour connaître les réactions des principaux acteurs et observateurs de la réforme, lire notre dossier "La réforme de la formation : ce qu'ils en pensent".
Valérie Grasset-Morel
Février 2011
