C’est un véritable marathon qui attend les quelque 250 participants (syndicats, collectivités territoriales, associations…) conviés à la “grande conférence sociale” des 9 et 10 juillet. Focus sur les débats sur la formation qui se dérouleront avec, en toile de fond, la question de l’avenir du FPSPP, le sauvetage de l’AFPA et l’acte III de la décentralisation.
“Développer les compétences et la formation tout au long de la vie” : c’est le thème de l’une des tables rondes de la grande conférence sociale présidée par Thierry Repentin, ministre délégué à la Formation professionnelle et à l’Apprentissage. Au menu : l’accès des jeunes à la qualification, la formation des demandeurs d’emploi, la “sécurisation-mobilité” avec l’examen de la portabilité des droits et la question de la fusion du CIF et du DIF, la formation “investissement pour l’entreprise”, et la gouvernance de la formation professionnelle dans la perspective de l’acte III de la décentralisation prévu cet automne.
Le point de départ d’un cycle de dialogue et de concertation
À raison de trois représentants par organisation, la table ronde sur la formation devrait réunir 48 personnes : sept syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO, FSU, Unsa) ; cinq organisations professionnelles (Medef, CGPME, UPA, FNSEA, Usgeres) ; l’ARF (Association des régions de France) ; et les trois réseaux consulaires (ACFCI, APCMA, APCA). Le facilitateur de cette table ronde est Vincent Merle, titulaire de la chaire “travail, emploi et acquisitions professionnelles” au CNAM et actuel président d’Aquitaine Cap métiers.
Alimenter la feuille de route. Le rôle du facilitateur, qui depuis plusieurs semaines prépare la table ronde avec les participants et l’appui d’experts, consiste à “ouvrir les débats en présentant les constats sur les thèmes qui seront abordés, puis à en faire la synthèse qui alimentera la feuille de route qui sera présentée aux participants de la conférence le 10 juillet par le Premier ministre, a précisé le 5 juillet, Gilles Gateau, directeur de cabinet du ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social lors d’un point presse. La conférence sociale ouvre un cycle de dialogue et de concertation avec les partenaires sociaux et toutes les organisations concernées par chacune des thématiques abordées sur la durée du quinquennat.”
L’avenir du FPSPP au menu des discussions
La table ronde sur la formation va s’ouvrir avec, en toile de fond, de fortes inquiétudes sur l’avenir du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels). Rendu exsangue par la ponction de 300 millions d’euros de l’État sur ses ressources 2012, et menacé semble-t-il par un nouveau prélèvement, les partenaires sociaux s’interrogent eux-mêmes sur son avenir. “Nous devons discuter très vite avec le gouvernement et les régions de cette question”, nous confiait récemment Stéphane Lardy de FO.
De nombreuses interrogations. L’urgence est d’autant plus grande que la contribution 2013 des entreprises au FPSPP doit être fixée avant la fin de l’année, et la convention triennale État-FPSPP renégociée pour début 2013. La gestion paritaire du FPSPP va-t-elle perdurer ? Le fonds va-t-il succéder au défunt Fiso, le fonds d’investissement social créé en 2009 pour coordonner les efforts en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle accomplis par l’État et les partenaires sociaux dans la lutte contre la crise ? Les débats promettent d’être intenses sur cette question dès la grande conférence sociale. D’autant plus que le “hors-champ” (1), qui souhaite lui aussi participer à la gestion du FPSPP, sera également présent les 9 et 10 juillet…
L’AFPA “sortie” du débat, mais…
La question de l’AFPA a été exclue de la grande conférence sociale pour ne pas occulter les autres sujets. Dès le 4 juillet, Thierry Repentin a ainsi reçu les syndicats de l’AFPA, Yves Barou et Jean-Paul Denanot, président de la commission formation professionnelle de l’ARF. Il s’est engagé sur quatre points : mener un travail au quotidien auprès des banques pour apporter des solutions aux difficultés de trésorerie de l’AFPA, avec l’appui du CIRI (Comité interministériel de restructuration industrielle) ; confirmer que l’AFPA doit rester un acteur du service public de l’emploi et conserver son caractère national ; faire en sorte que les liens entre Pôle emploi et l’AFPA s’améliorent ; ouvrir rapidement des travaux juridiques en relation avec les régions et les partenaires sociaux sur la commande publique de formation. Il y a fort à parier cependant que la question de l’AFPA ne sera pas totalement écartée du débat des 9 et 10 juillet en raison de son implication forte dans l’orientation, la formation et la qualification des demandeurs d’emploi.
(1) Les organisations patronales dites hors champ sont celles qui ne relèvent par du Medef, de la CGPME ni de l’UPA.
Les régions veulent avoir leur mot à dire dans la gestion du FPSPP
À la veille de la grande conférence sociale à laquelle les régions participent et d’une nouvelle étape de la décentralisation prévue pour cet automne, l’Association des régions de France affiche sa volonté de piloter le triptyque orientation-formation-emploi.
“Cet ensemble manque d’un pilotage fort”, a souligné Alain Rousset, président de l’ARF à l’occasion de la présentation par l’association, le 4 juillet, de ses propositions pour le futur Acte III de la décentralisation. Tout en reconnaissant à l’État le rôle de “garant d’une égalité de traitement des structures et des citoyens quelle que soit leur région de résidence” (délivrance des diplômes, définition des grandes orientations nationales de la politique de l’emploi, contrats aidés…), les régions estiment que le pilotage de la sécurisation des parcours professionnels leur revient “dans la concertation et la coopération entre tous les acteurs concernés, partenaires sociaux et service public de l’emploi”.
Créer des fonds régionaux. D’une part, l’ARF propose de copiloter avec les partenaires sociaux des fonds régionaux de sécurisation des parcours professionnels dont le périmètre devra être “codéfini”, et de piloter, “en concertation avec l’État et les partenaires sociaux, tous les moyens mobilisables pour gérer les différents dispositifs ayant pour finalité les transitions professionnelles” avec, en toile de fond, la demande d’une déconcentration de Pôle emploi au niveau régional. D’autre part, les régions souhaitent gérer le FPSPP avec les partenaires sociaux et copiloter, “dans le cadre d’expérimentations, [ses] déclinaisons régionales”. L’ARF ne donne aucune indication sur ce que pourrait être la participation financière des régions au FPSPP dans cette nouvelle configuration. Elle suggère seulement un “transfert au FPSPP des fonds de l’Unédic affectés à la formation des demandeurs d’emploi”.
Valérie Grasset-Morel
Juillet 2012
