Qu’ils souhaitent redemander un agrément pour eux-mêmes ou opérer un regroupement avec d’autres organismes collecteurs, la procédure est la même : un accord doit être conclu entre les partenaires sociaux des branches concernées pour désigner l’OPCA qui déposera un dossier de demande d’agrément auprès de l’État. Le mercato des OPCA bat son plein. Arrêt sur images.
Un accord avant le 1er septembre 2011. Négociations et discussions se multiplient avec pour ultime échéance le 1er septembre 2011, date limite de dépôt des dossiers d’agrément des OPCA. Si dans certaines branches et secteurs professionnels, “ça patine” de l’avis des partenaires sociaux concernés (le secteur de la presse écrite notamment), dans d’autres branches, les choix sont faits, les négociations sont bien entamées et les accords parfois déjà signés (notamment la création de l’OPCA de la construction, de l’OPCA 3+, de l’OPCA DEFI, l’hébergement du FAF pêche par Agefos PME, etc.).
Services de l’automobile. Au nombre des derniers accords signés, celui (re)désignant l’ANFA (Association nationale pour la formation automobile, 102 millions d’euros de collecte en 2010) signé le 26 janvier comme collecteur des contributions formation et apprentissage des entreprises relevant de la convention collective nationale des services de l’automobile mérite que l’on s’y arrête. Car cet accord va bien au-delà de la désignation de l’ANFA comme collecteur/gestionnaires des contributions. Il prévoit en particulier que l’association apporte aux entreprises son ingénierie technique et pédagogique pour l’élaboration et la mise en place de leurs démarches de GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences). L’ANFA gère également l’ensemble du dispositif CQP (certificats de qualification professionnelle). Elle élabore les référentiels des CQP en s’appuyant sur des groupes techniques paritaires et se charge de les inscrire au RNCP (Répertoire national des certification professionnelles). L’association vient d’ailleurs de remettre avec l’un de ses adhérents, Vinci Park, les premiers CQP sur lesquels ils travaillent de concert depuis deux ans. Le 2 février 2011, 22 salariés de Vinci Park se sont vu décerner l’un de ces CQP associant VAE (validation des acquis de l’expérience) à leur poste de travail actuel et formation en alternance de six mois dans un but de promotion professionnelle.
Agroalimentaire et coopératives agricoles. De leur côté, les partenaires sociaux siégeant au sein de l’Agefaforia, OPCA des industries alimentaires (90,9 millions d’euros de collecte en 2010) et d’OPCA 2 (coopératives agricoles, 86,6 millions d’euros de collecte, y compris le CIF – congé individuel de formation) ont débuté leur négociation le 8 février 2011, en vue d’un accord début mai actant leur regroupement. L’objectif affiché est de donner au nouvel OPCA agréé un rôle “sommital”, chaque OPCA restant opérateur technique dans son champ initial, ceci pendant une période transitoire de deux ou trois ans. Pour l’heure, la production agricole exclut de rejoindre ce nouvel ensemble : “Le Fafsea (OPCA des salariés de l’agriculture, plus de 150 millions d’euros de collecte) poursuit sa route”, précise Claude Cochonneau, président de la commission emploi de la FNSEA. En revanche, les quatre branches de l’artisanat alimentaire (boucherie, charcuterie, boulangerie, pâtisserie) réunies au sein de l’Opcad (alimentation de détail, 26,8 millions d’euros de collecte) pourraient “trouver un intérêt à rejoindre le nouvel OPCA” d’après Pascal Souzy, secrétaire national FGA-CFDT, administrateur de l’Agefaforia et d’OPCA 2.
En discussion. Parmi les nombreux rapprochements en discussion, ceux de la banque et de l’assurance sont à suivre. L’OPCA Banques (61,6 millions d’euros de collecte) souhaiterait faire alliance avec Opcassur (65,6 millions d’euros) qui, lui, est tenté par un rapprochement avec Auvicom, l’OPCA des télécommunications (22 millions d’euros de collecte). Si aucun accord n’est trouvé entre la banque et l’assurance avant la fin février, l’OPCA Banques pourrait choisir Opcalia. Autre chantier en cours d’achèvement, le rapprochement du FAF Sécurité sociale (59,6 millions d’euros) avec Uniformation, l’OPCA de l’économie sociale (176 millions d’euros de collecte). À l'unanimité, les partenaires sociaux de la branche Sécurité sociale ont signé le 16 février 2011 le "constat d'étape". Ce dernier définit les éléments d'un cahier des charges identifiant les critères pertinents pour le choix d'un Opca. Pour l'Ucanss (Union nationale des caisses de sécurité sociale), "Uniformation répond à ces critères". Il appartient désormais aux gestionnaires d'Uniformation de se prononcer sur cette main tendue!
Valérie Grasset-Morel
Février 2011
