Entre l’alimentation du Fond de sécurisation et les nouveaux critères d’agrément imposés par la loi, les Opca vont devoir profondément adapter leur stratégie pour survivre et remplir leurs nouvelles missions de services. Un enjeu de taille à l’heure où les critiques fusent et alors que la collecte 2010 approche à grands pas. Explications.
Avis de tempête sur les Opca. Accusés par plusieurs rapports d’être de très mauvais joueurs en termes de gestion (1) alors que leur collecte frôlait les 6 milliards d’euros en 2008, nombre d’Opca pourraient disparaître dans les années qui viennent. Le gouvernement entend en effet réformer en profondeur un système jugé opaque et inefficace en matière d’appui aux entreprises.
Première mesure, la plus radicale : diminuer le nombre d’Opca. Contre l’avis des partenaires sociaux, la loi prévoit que les prochains agréments des Opca en 2012 dépendront d’un seuil minimal de collecte, défini par décret. Laurent Wauquiez a évoqué la barre de 100 millions d’euros, ce qui reviendrait (si ce montant est confirmé), à ne conserver qu’une quinzaine d’Opca de branches et interprofessionnels d’ici deux ans. Un coup de balai historique, qui menace sérieusement les petits Opca de branches, dont la collecte moyenne tourne entre 25 et 50 millions d’euros. Leur survie dépendra donc des alliances passées avec les grands collecteurs.
Concentration, alliances sectorielles... Les Opca y réfléchissent déjà, sans vouloir trop s’avancer : « La bataille va commencer une fois le seuil de collecte connu » pronostique Yves Hinnekint, directeur du réseau Opcalia. Allusion directe à la concurrence que se livreront les organismes afin de conserver leurs entreprises adhérentes, surtout celles rattachées à une branche professionnelle qui peuvent verser une partie plan de formation à un autre Opca que celui de leur branche. Capter cette part « libre » du plan sera sans doute un enjeu majeur, qui profitera peut-être aux entreprises…
Vers une politique de services
Pour le gouvernement, cette concentration des organismes financeurs est officiellement un moyen de les rendre plus réactifs : « Nous souhaitons des Opca de taille suffisante pour financer des services de proximité. Leur regroupement est aussi le seul moyen d’assurer des formations passerelles entre métiers et secteurs d’activité dans les bassins d’emploi touchés par la crise », s’est justifié le secrétaire d’État à l’emploi.
La loi fait en effet de cette notion de « services de proximité » (notamment en direction des PME), un futur critère d’agrément. « Encore faudrait-il préciser ce que l’on entend par là : s’agit-il de proximité géographique avec les entreprises ou de services proposés en terme d’ingénierie formation ? », s’interroge Yves Hinnekint. En attendant le décret qui devrait répondre à la question, les Opca les mieux nantis tentent de s’adapter. « On a renforcé notre régionalisation, via six antennes de proximité avec des conseillers analystes pour répondre aux questions des entreprises, notamment les PME », explique Philippe Rousseau, président du Fafiec, Opca de la branche informatique. De quoi sans doute mettre le collecteur à l’abri de la tourmente, avec ses 216 millions d’euros de collecte en 2009. Même si comme dans d’autres branches, le Fafiec anticipe une baisse de 5 % de sa collecte 2010, en raison de la crise dans l’informatique.
Le casse-tête du Fonds de sécurisation
Autre enjeu, plus immédiat : gérer le manque à gagner dû à la mise en place du Fond paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), créé par la loi. Dès 2010, les Opca devront en effet lui reverser 13 % des différentes contributions des entreprises. Un sérieux trou d’air dans leur trésorerie, avant d’espérer récupérer des financements de ce même fonds. « On va être ponctionné de 40 millions d’euros cette année, ce n’est pas rien. D’autant que jusqu’à présent, nous n’étions pas éligibles aux priorités du FUP (fonds unique de péréquation) en raison du trop haut niveau de qualification de nos salariés », explique Philippe Rousseau au Fafiec. Lequel espère bien – comme tous les Opca – être éligible aux futures priorités du FPSPP, en misant sur le maintien dans l’emploi de certains salariés face aux évolutions technologiques. Pour les gros collecteurs comme l’Agefos-PME ou Opcalia, le souci sur le sujet est moindre : leur public et leur initiative dans l’accompagnement des demandeurs d’emploi (2) devraient leur permettre d’accéder aux ressources du fonds de sécurisation.
Toutefois, les deux collecteurs interprofessionnels sont confrontés à un problème financier : celui de la répartition de ces fameux 13 % (qui peut être définie par les Opca ou par les branches). « C’est un choix un peu cornélien. Toute la difficulté, c’est de savoir comment nos syndicats vont répartir ce taux entre le plan de formation, important pour nos adhérents, et la professionnalisation, qui est aussi une priorité pour nous et répond aux préoccupations politiques de la loi », explique Gérard Lenoir, ancien président de l’Agefos-PME. Comme Opcalia, le collecteur va également devoir intégrer les décisions de ses 38 branches professionnelles, qui choisiront de répartir les 13 % (entre le plan et la professionnalisation) pour leur secteur. De quoi compliquer singulièrement la tache, en pleine préparation de collecte. « La mécanique de répartition reste en suspens. Comment allons-nous impacter ce 13 % ? Branche par branche, sur le volet interprofessionnel ou bien est-ce que la même règle pour tous qui fera loi sur le bordereau de versement ? On a un vrai problème de délais, alors que les documents pour la collecte de 2010 devraient déjà être prêts », admet Yves Hinnekint.
Inquiétude sur les décisions des branches
Les décisions que pourraient prendre les branches professionnelles inquiètent aussi les Opca. Le risque ? Impacter tout ou presque du 13 % sur la professionnalisation, au détriment du plan de formation. « Si tel est le cas, cela reviendrait à gréver de 35 % nos ressources au titre de la professionnalisation », calcule Yves Hinnekint. Pour Jean-Philippe Cépède, directeur du Pôle juridique au Centre Inffo (lire aussi son interview), ce scénario n’a rien d’improbable : « Le 0,5 % de la professionnalisation est en effet facilement identifiable, ce qui n’est pas le cas pour le 0,9 % du plan de formation qui échappe souvent à la collecte des Opca car les entreprises le gèrent en interne ». À ceci s’ajoute les réticences de certaines branches à utiliser le plan pour financer le fond de sécurisation… Or, si la contribution du FPSPP est principalement prise sur la professionnalisation, « les Opca craignent de devoir réduire les financements auprès des entreprises, notamment des DIF prioritaires », constate le juriste.
Halte sur la professionnalisation ?
De fait, avec cette ponction de 13 %, les Opca s’interrogent sur leur capacité à continuer à financer autant d’actions de professionnalisation (périodes de professionnalisation surtout). « Dans ce contexte difficile pour les PME, on voudrait éviter de pratiquer le stop and go en matière de prise en charge. Pour l’instant, on finance l’intégralité des demandes de contrats et de périodes de professionnalisation. Mais si nous ne sommes pas éligibles aux priorités du fond de sécurisation, nous serons obligés de réduire les prises en charge », affirme Gérard Lenoir. Pour l’Agefos-PME, ce sont quelques 100 millions d’euros (sur 791 millions d’euros de collecte en 2009), qui partiront dans les caisses du FPSPP cette année. « On dit que les Opca regorgent de trésors cachés, mais rien n’est moins vrai. Nous avons déjà dû réduire le plafond de prise en charge du contrat de professionnalisation notamment. Les économies, on en a fait de partout ! », s’agace Gérard Lenoir.
Contribution providentielle depuis 2005, les vannes grandes ouvertes de la professionnalisation pourraient donc se restreindre. Opcalia se dit « pas à l’abri » de prioriser certains publics ou des formations liées au métier pour la période de professionnalisation ou le DIF. « Il est clair qu’on ne pourra plus être aussi généreux. On nous demande de faire plus, avec moins d’argent» rappelle Yves Hinnekint. Des orientations que les entreprises devront suivre de près…
Lydie Colders
(1) Le dernier rapport en date (nov. 2009), commandé par Christine Lagarde et Laurent Wauquiez en amont de la réforme de la formation à l’Inspection générale des finances et des Affaires sociales, pointe les dérives des Opca dans leurs versements au Fonds unique de péréquation.
(2) Opcalia et Agefos-PME ont signé un accord avec l’Etat en janvier 2009 portant sur l’accompagnement des salariés licenciés dans le cadre du CTP. Les deux Opca ont engagé chacun 15 millions d’euros à cet effet.
Lydie Colders
Décembre 2009
