Publié le 6 avril par l’Élysée, le rapport du sénateur des Yvelines Gérard Larcher propose de relever trois défis, «points faibles du dispositif actuel de formation professionnelle» : celui des jeunes sans qualification, l’accès des demandeurs d’emploi à la formation, la compétence des salariés comme facteur de compétitivité des entreprises. Réactions.
Suppression de la contribution «plan». Au nombre des mesures phares de ce rapport figure la suppression de la contribution légale et des contributions conventionnelles sur le plan de formation des entreprises de plus de dix salariés. Si le MEDEF se retrouve dans cette proposition qui figure dans l’ouvrage Besoins d’aire présenté par sa présidente en février dernier, l’UPA (Union professionnelle artisanale) la désapprouve : «C’est la plus mauvaise voie à suivre si l’on veut favoriser la formation dans les entreprises de moins de 50 salariés.»
Même tonalité du côté syndical : «La suppression de l’obligation légale entraînerait une baisse de l’investissement formation des TPE/PME et limiterait fortement la mutualisation qui est au cœur des missions des OPCA», déclare la CGT. Pour la CFTC, le risque est «d’arriver à un résultat inverse : que les salariés des PME se retrouvent sous-formés» au profit des demandeurs d’emploi. Pour FO, supprimer l’obligation légale n’implique pas que «les entreprises se mettent tout à coup à former», soulagées qu’elles seraient de l’obligation actuelle de «former ou payer». «Beaucoup d’entreprises de plus de 50 salariés se limitent encore au 0,9% (plan de formation) ; le supprimer conduirait à une réduction des dépenses de formation dans ces entreprises et à une baisse significative des départs en formation notamment en période de crise», commente de son côté Yves Georgelin, délégué général du Forco, l’OPCA du commerce.
Fonds régionaux. La proposition de « Fonds régionaux de sécurisation des transitions professionnelles » du rapport Larcher suscite également des réserves. « La suppression de l’obligation légale entraînerait une baisse mécanique des ressources du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels). Comment dans ces conditions imaginer de financer des fonds régionaux ? » s’interroge la CGT qui s’inquiète en outre de «l’articulation des politiques nationales professionnelles et interprofessionnelles conduites paritairement. Comment seraient assurées la cohérence de ces politiques et la solidarité entre les régions ? »
« Comment financer ces fonds ? » demande également FO qui avance deux scenarii : « Soit on crée des fonds autonomes dans les régions, financés notamment par les Conseils régionaux, Opca et Fongecif, soit ces fonds sont affiliés au FPSPP auquel cas deux conditions sont nécessaires : cesser les ponctions et augmenter la contribution, de manière à ce que le fonds soit doté de 3 ou 4 milliards d’euros ». La crainte du responsable du Forco est celle d’une « complexité renforcée de la gestion des fonds de la formation et d’un émiettement des ressources entre 26 fonds régionaux ». L’Opca de branche s’inquiète également du pilotage de ces fonds au niveau régional.
Un droit attaché à la personne. Gérard Larcher propose de créer par la négociation collective un «compte individuel de formation». Sur ce point, les réserves sont également nombreuses. La CFTC se déclare par exemple fermement opposée à la fusion du CIF et du DIF, et plaide pour une évaluation de ce dernier avant de le condamner. FO estime qu’il est nécessaire de réfléchir au développement d’un droit attaché à la personne et juge que le rapport «comporte de bonnes choses à ce sujet». Mais un tel droit permettra-t-il d’augmenter significativement le nombre de salariés formés ? FO en doute : «Le DIF a été créé dans la même optique et, aujourd’hui, il reste peu utilisé.» De son côté, la CGT estime que l’idée de fusionner le CIF et le DIF est «une fausse bonne idée et dangereuse à plusieurs titres». Cette fusion «soumettrait incidemment le CIF à l’accord de l’employeur et conduirait à sa remise en cause. Or, c’est le seul droit du salarié à se former qui ne soit pas soumis au lien de subordination à l’employeur.» En conclusion, la CGPME observe que «ce rapport soulève davantage de questions qu’il n’amène de réponses» et ajoute que «tout dépendra du résultat des élections présidentielles et législatives» pour connaître le sort qui sera réservé à ces préconisations.
Valérie Grasset-Morel
Avril 2012
