Le budget prévisionnel du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) pour 2012 s’élève à 526 millions d’euros, soit une baisse de plus de 200 millions par rapport à 2011. Cette année, le FPSPP fait la part belle à l’accompagnement et à la formation des chômeurs.
Le FPSPP et l’État se sont entendus, le 23 janvier 2012, sur les priorités de l’annexe financière 2012 à la convention cadre triennale État/FPSPP de mars 2010, qui détermine l’affectation des ressources du fonds provenant pour l’essentiel d’une fraction de la contribution “formation” des entreprises (10 % en 2012) versée via les OPCA/Opacif. Si quelques lignes peuvent encore bouger dans les prochains jours avant la signature officielle de l’annexe, les grands équilibres ne devraient pas être modifiés, selon les gestionnaires du FPSPP.
Les priorités
Le budget prévisionnel global s’élève à 525,6 millions d’euros, dont 78,6 millions du FSE (Fonds social européen) : 259,8 millions au titre de sa mission “Qualification et requalification des salariés et demandeurs d’emploi” ; 252 millions au titre de sa mission “péréquation” entre OPCA ; 1,8 million pour le nouveau service dématérialisé d’information et d’orientation ; 10 millions pour financer des postes de “développeurs de l’alternance”, 2 millions pour le travail du Conseil national d’évaluations de la formation professionnelle.
Objectif demandeurs d’emploi. Près de 80 % du budget prévisionnel du FPSPP est affecté, cette année, à l’accompagnement et la formation des demandeurs d’emploi : 219,9 millions d’euros financent ainsi les dispositifs spécifiques : POE (préparation opérationnelle à l’emploi), CSP (contrat de sécurisation des parcours), reliquats de CTP/CRP (contrat de transition professionnelle/convention de reclassement personnalisé), CIF-CDD…
La POE est particulièrement bien dotée : 35 millions pour la POE individuelle et 65 millions (dont 30 millions provenant du FSE) pour la POE collective. Par ailleurs, comme le supposaient les gestionnaires du FPSPP, ils sont sollicités à hauteur de 9 millions pour financer la R2F (rémunération de fin de formation pour demandeurs d’emploi en fin d’indemnisation). Quant aux appels à projets CIF-CDD, CIF-CDD DOM, CSP/CTP/CRP, CSP/CDD/intérim, CSP/CTP/CRP DOM, ils sont financés respectivement à hauteur de 30 millions, 350.000, 70 millions, 8 millions et 2,5 millions d’euros.
Trois baisses importantes
Les formations en chômage partiel ne sont financées qu’à hauteur de 35 millions d’euros “contre 117 millions l’an dernier”, précise Paul Desaigues, administrateur CGT du FPSPP, dont le syndicat est demandeur d’une évaluation de ces formations “pour être sûr qu’elles sont suffisamment longues et le cas échéant qualifiantes” pour les salariés concernés. En tout cas, selon la CGT, “les fonds paritaires n’ont pas à financer des stages parking” pour les salariés en chômage partiel.
Les formations aux savoirs de base/lutte contre l’illettrisme/acquisition de compétences transférables dont le budget prévisionnel est de 5 millions contre 106,2 millions l’an dernier.
Le service dématérialisé d’information et d’orientation : 1,8 million contre 5 millions en 2011.
Péréquation
Les contrats et périodes de professionnalisation sont les grands gagnants de la péréquation (200 millions). Les Opacif pourront obtenir une aide pour les CIF-CDI et CIF-CDD de 47 millions d’euros au total. Ces sommes ajoutées aux appels à projets CIF apportent près de 80 millions au CIF.
Recours à l’emprunt ? Malmené par deux prélèvements successifs de l’État sur ses ressources, en 2010 et 2011 (600 millions d’euros au total), le FPSPP va avoir du mal, au cours des prochains mois, à faire face à ses engagements de 2011 et aux dépenses de 2012, malgré l’apport de la contribution des entreprises de 10 % (environ 655 millions d’euros) au début de l’été 2012. Un découvert de trésorerie de 160 millions d’euros est d’ores et déjà annoncé pour la fin 2012 par la présidence du FPSPP. Le recours à l’emprunt bancaire est une solution à laquelle certaines organisations, notamment la CGT, s’opposent. “Avec ces ponctions, le gouvernement ne modifie-t-il pas radicalement la mission du FPSPP ?” a demandé Djamal Teskouk, président (CGT) du FPSPP le 26 janvier, lors de la 12e Université d’hiver de la formation professionnelle organisée par le Centre Inffo.
Valérie Grasset Morel
Janvier 2012
